Modèles de contrats gratuits à signer en ligne

918 contrats prêts à l’emploi dans les catégories 6. Remplissez les champs, indiquez qui signe et FileIt place pour vous chaque case de signature, de date et d’initiales — puis chacun signe depuis son navigateur et la copie signée arrive dans votre coffre-fort.

Entreprises et contrats 190

Accords de confidentialité, lettres d’intention, accords de partenariat et de conseil — les documents derrière chaque relation d’affaires.

Accord avec un influenceur Engagez un créateur pour du contenu sponsorisé — publications et échéances, validation des brouillons, mention claire #ad, rémunération, réutilisation du contenu et exclusivité. Signé par brand & influencer Accord avec une agence de recrutement Convenez avec l’employeur de vos honoraires, de la garantie et du bénéficiaire d’une présentation avant d’envoyer le moindre CV — signature en ligne. Signé par client & recruiter Accord avec une agence d’intérim Fournissez des travailleurs temporaires à un client selon des conditions claires — tarifs, feuilles de temps, supervision, assurance et frais si le client embauche un intérimaire — avec signature en ligne. Signé par client & agency Accord courtier-transporteur Intégrez un nouveau transporteur à votre agence — confirmations de tarif, modalités de paiement, minima d’assurance, réclamations relatives au fret et non-démarchage direct — avec signature en ligne. Signé par broker & carrier Accord d'achat-vente Décidez dès maintenant ce qu'il adviendra de la participation d'un propriétaire s'il décède, devient invalide, prend sa retraite ou part — avant que cela ne s'impose. Signé par company & first owner & second owner Accord d'exploitation de LLC (LLC operating agreement) Définissez les règles de votre société à responsabilité limitée à deux membres, plutôt que de vous en remettre aux règles par défaut du droit de l'État. Signé par first member & second member Accord de bêta-test Invitez des testeurs à essayer votre produit en préversion — avec confidentialité, droits sur les retours, utilisation des données, récompense éventuelle et absence de garantie convenues à l’avance. Signé par company & tester Accord de chèque conjoint Assurez-vous qu’un fournisseur de matériaux soit payé sur un chantier : le payeur établit des chèques conjoints au sous-traitant et au fournisseur. Tous trois signent en ligne. Signé par payer & subcontractor & supplier Accord de coentreprise Deux entreprises, un projet : convenez des apports de chacun, des décisions, du partage des bénéfices et des coûts, et de la fin du projet — avant de commencer. Signé par first party & second party Accord de confidentialité réciproque Les deux parties partagent des informations confidentielles et s'engagent à les garder privées — document rempli et signé en ligne en quelques minutes. Signé par first party & second party Accord de conseil Faites appel à un conseiller pour votre startup ou petite entreprise en fixant clairement les attentes : son rôle, le temps consacré, sa rémunération et les conditions de fin de l’accord. Signé par company & advisor Accord de conseil Faites appel à un consultant ou conseiller dans un cadre clair — périmètre, honoraires, frais, propriété des travaux et modalités de résiliation — signé en ligne par les deux parties. Signé par client & consultant Accord de dissolution d’une société de personnes Mettez fin proprement à votre partenariat : entreprise conservée, répartition des actifs et dettes, comptes finaux, avis aux clients et renonciation réciproque. Signé par first partner & second partner Accord de distribution Désignez un distributeur pour acheter vos produits et les revendre sur un territoire — avec exclusivité, prix, objectifs et modalités de sortie convenus dès le départ. Signé par supplier & distributor Accord de droit de premier refus Donnez à quelqu’un le droit d’égaler toute offre réelle avant de vendre — avec des délais clairs pour notifier, décider et finaliser. Signé par owner & rights holder Accord de dropshipping Votre boutique vend, votre fournisseur expédie — convenez des prix, des stocks, des délais, de l’expédition neutre et des retours avant la première commande. Signé par supplier & retailer Accord de fabrication Faites fabriquer vos produits selon vos spécifications — avec des échantillons, de l’outillage, des contrôles qualité et la protection écrite de vos designs. Signé par client & manufacturer Accord de groupe Décidez qui reçoit quoi — revenus des concerts, crédits d’écriture, matériel et nom du groupe — avant que cela ne devienne un conflit. Les quatre membres signent en ligne. Signé par first member & second member & third member & fourth member Accord de groupement Deux entreprises soumettent ensemble une offre pour un contrat — qui dirige, ce que fournit le partenaire et les travaux qui lui reviennent en cas de succès. Signé par prime contractor & teaming partner Accord de licence de contribution Obtenez les droits dont votre projet logiciel a besoin pour utiliser et distribuer le code des contributeurs, tout en laissant à chacun ses droits d’auteur. Signé par contributor & project owner Accord de licence de propriété intellectuelle Concédez vos brevets, dessins, contenus ou savoir-faire à une autre entreprise — selon des conditions claires concernant l’étendue, l’exclusivité, les redevances et les rapports. Signé par licensor & licensee Accord de marketing conjoint Menez une campagne de co-marketing avec une autre entreprise : rôles, coûts, prospects, utilisation de la marque et validations. Signé par first company & second company Accord de marque blanche Permettez à un partenaire de vendre votre logiciel, produit ou service sous sa propre marque — avec la tarification, l'assistance, la relation client et le plan de sortie convenus. Signé par provider & partner Accord de membre du conseil d’administration Accueillez un nouvel administrateur ou fiduciaire avec des attentes claires pour les deux parties : réunions, responsabilités, conflits, confidentialité, rémunération et fin des fonctions. Signé par organisation & board member Accord de médiation Les parties à un litige et leur médiateur conviennent des règles de base : processus volontaire et confidentiel, rôle du médiateur, honoraires et force obligatoire de l’accord. Signé par first party & second party & mediator Accord de non-concurrence Protégez la valeur commerciale que vous achetez ou développez : un vendeur, un associé ou une personne clé s’engage à ne pas exploiter une entreprise concurrente dans une zone définie pendant une période donnée. Signé par company & restricted party Accord de non-contournement Présentez vos fournisseurs, acheteurs et contacts sans vous faire évincer : les deux parties s’engagent à ne pas se contourner. Signé par first party & second party Accord de non-divulgation unilatéral Vous partagez des informations confidentielles, l’autre partie s’engage à les garder privées — rempli et signé en ligne en quelques minutes. Signé par discloser & recipient Accord de non-dénigrement Concluez proprement un accord, un litige ou un partenariat : les deux parties s’engagent à ne pas se critiquer publiquement et à ne dire que ce qui a été convenu. Signé par first party & second party Accord de non-sollicitation Protégez vos relations avec vos clients et votre personnel lorsqu’une personne part — sans l’empêcher de travailler dans votre secteur. Signé par company & restricted party Accord de parrainage Un sponsor finance votre événement, votre équipe ou votre organisation en échange de visibilité et d’avantages — le montant, ce qu’il reçoit, l’utilisation du logo, l’exclusivité et l’annulation. Signé par sponsor & organisation Accord de parrainage fiscal Une organisation à but non lucratif parraine un projet d’intérêt général — comme l’un de ses programmes ou en lui accordant des subventions — avec les frais, dons, dépenses et modalités de sortie définis par écrit. Signé par sponsor organisation & project leader Accord de partage de données Deux organisations définissent les données qu’elles partagent, leur utilisation autorisée, leur protection et leur suppression, avant le premier échange de fichiers. Signé par first organisation & second organisation Accord de partage des revenus Convenez de qui encaisse l’argent, de ce qui constitue un revenu, du pourcentage de chaque partie et de la date de paiement — puis signez en ligne. Signé par first party & second party Accord de projet pilote Menez un projet pilote ou une preuve de concept limitée avec un client professionnel — périmètre, critères de réussite, frais, données et passage à un contrat complet, convenus dans un seul document. Signé par vendor & customer Accord de rachat de la part d’un associé Un associé part, l’autre poursuit l’activité — le prix, ses modalités de paiement, la prise en charge des dettes et une renonciation réciproque, signés en ligne. Signé par buying partner & departing partner Accord de recommandation Récompensez les partenaires et apporteurs d’affaires qui vous présentent de nouveaux clients — avec des règles claires sur les recommandations prises en compte, le montant et le moment du paiement. Signé par company & referrer Accord de règlement de dette Réglez une dette impayée pour un montant réduit ou selon de nouvelles modalités — avec les conséquences d’un défaut de paiement et une quittance une fois la dette payée. Signé par creditor & debtor Accord de résiliation amiable Mettez fin à un contrat d’un commun accord — date de résiliation, dernier paiement, transfert, clauses maintenues et renonciation réciproque facultative. Signé par first party & second party Accord de services de facturation médicale Externalisez les demandes de remboursement et la facturation avec des services, honoraires, rapports et protections des données des patients clairement définis — signé en ligne par le cabinet et la société de facturation. Signé par practice & billing company Accord de services de transition Après avoir vendu ou acheté une petite entreprise, mettez par écrit l’aide du vendeur — ce qu’il fera, pendant combien de temps et à quel coût. Signé par seller & buyer Accord de sous-traitance Confiez une partie d’un projet à un sous-traitant — périmètre, dates, prix et paiement, modifications, assurances, sécurité et défauts — signé en ligne. Signé par contractor & subcontractor Accord de souscription d’actions Faites entrer un investisseur au capital avec le prix, le paiement, l’émission et les engagements de chacun rédigés et signés en ligne. Signé par company & investor Accord de traitement des données Mettez par écrit les règles lorsqu’un fournisseur traite les données personnelles de votre entreprise : ce qu’il peut en faire, comment il les protège et ce qui se passe après une violation. Signé par business & service provider Accord de transfert de nom de domaine Vendez ou achetez un nom de domaine en convenant par écrit du prix, du mode de paiement, des étapes du transfert et des garanties du vendeur avant toute opération. Signé par seller & buyer Accord de troc Vous échangez un site web contre une séance photo, ou des meubles contre des réparations ? Notez ce que chacun fournit, sa valeur, la date prévue et les conséquences si une partie n’est pas livrée. Signé par first party & second party Accord d’admission d’un nouvel associé Faites entrer un nouvel associé avec capital, part des bénéfices et responsabilités convenus et signés par tous. Signé par first existing partner & second existing partner & new partner Accord d’approvisionnement Encadrez une relation d’approvisionnement continue — prévisions, commandes, prix, livraison, qualité et conséquences d’un arrêt de l’approvisionnement. Signé par buyer & supplier Accord d’entreposage Convenez avec votre entrepôt ou 3PL de la réception, du stockage, de la préparation et de l’expédition de vos marchandises — et de la responsabilité en cas de stock manquant — puis signez en ligne. Signé par customer & warehouse Accord entre cofondateurs Mettez-vous d’accord sur les sujets difficiles tant que tout le monde s’entend encore : qui fait quoi, qui possède quoi, comment décider et que se passe-t-il en cas de départ. Signé par first founder & second founder & third founder Accord qualité fournisseur Définissez comment un fournisseur garantit la qualité — validations, avis de modification, confinement, actions correctives, traçabilité et audits — dans un seul document signé. Signé par buyer & supplier Accord transactionnel (settlement agreement) Réglez un litige commercial par écrit — paiement éventuel, engagements de chaque partie, clôture de toute procédure, confidentialité et renonciation réciproque aux réclamations. Signé par first party & second party Accord-cadre de prestations de services (Master Services Agreement) Définissez une fois les règles juridiques et commerciales avec un client, afin que chaque nouveau projet ne nécessite qu’un bref énoncé des travaux. Signé par client & provider Account balance confirmation letter Ask a customer or supplier to confirm what's owed between you at a date — they sign if the figures match, or tell you where they don't. Signé par business & customer or supplier Accusé de réception du code de conduite fournisseur Obtenez de chaque fournisseur un engagement signé envers votre code de conduite — travail et droits humains, sécurité, anticorruption, données et environnement — avec des audits et une solution pour corriger les problèmes. Signé par company & supplier Affiliate marketing agreement Set up an affiliate with clear rules on how sales are tracked, what they earn, when they're paid and how they're allowed to promote you. Signé par merchant & affiliate AI use addendum Add clear rules on AI tools to an existing services contract: what your provider may use, what never goes in, and who checks the output. Signé par client & provider API access agreement Give a developer or business access to your API on clear terms — credentials, permitted use, rate limits, data, fees and suspension — signed online. Signé par provider & developer Artist management agreement Bring on a manager with the commission, the exclusions, the sunset and the way out all written down — so the partnership is about the music, not the money. Signé par artist & manager Artist residency agreement Welcome an artist or writer in residence with the studio, stipend, events and ownership of the work agreed in writing. Signé par host & resident artist Association membership agreement Admit a member to your trade association, club or professional body with the dues, rights, rules and removal process in one signed agreement. Signé par association & member Authorized distributor letter Give your distributor or reseller a signed, dated letter of authorisation that tender boards, marketplaces and customers can check. Signé par manufacturer Avenant au contrat Modifiez le prix, la durée, la portée ou toute clause d’un contrat existant, en conservant tout le reste à l’identique. Signé par first party & second party Avis de force majeure Lorsqu’une inondation, un incendie, une panne ou un autre événement indépendant de votre volonté vous empêche d’exécuter un contrat, envoyez rapidement un avis écrit clair. Signé par sender & recipient Avis de litige (Notice of dispute) Soulevez officiellement et constructivement un litige contractuel, et engagez les étapes d’escalade prévues par votre contrat. Signé par sender & recipient Avis de manquement contractuel Informez officiellement l’autre partie du manquement au contrat — ce qui s’est passé, ce qu’elle doit faire pour y remédier, dans quel délai et ce qui se passera sinon. Signé par sender & recipient Avis de modification des prix Informez clairement et professionnellement un client professionnel de nouveaux prix, et obtenez en retour une acceptation ou un accusé de réception signé. Signé par supplier & customer Avis de résiliation de contrat Donnez un avis écrit officiel de résiliation d’un contrat — moyennant préavis, à l’expiration de sa durée ou pour manquement — avec la date de fin et les étapes de clôture. Signé par sender & recipient Bank details change confirmation Before you pay a supplier's new account, call a number you already had, write down what you checked and get both sides to sign it. Signé par supplier & customer Beat lease agreement License an instrumental to an artist, non-exclusive or exclusive — caps, credit, publishing split and what happens if the beat sells exclusively later. Signé par producer & artist Board observer agreement Let an investor's representative sit in on board meetings without a vote, while keeping control of privileged and conflicted discussions. Signé par company & observer & appointing investor Book illustration agreement Hire an illustrator for a picture book, cover or interior art — sketches, revisions, schedule, fee or royalty, rights and credit — signed online. Signé par client & illustrator Booking agent agreement Give a booking agent the job of filling your calendar, and agree in writing what they earn, what they can say yes to and where your deposits go. Signé par artist & booking agent Business loan agreement Put a loan to your business on a proper footing: how much, at what rate, paid back how, and what happens if it goes wrong. Signé par lender & borrower Business reference letter Give a supplier, contractor or customer a signed, factual reference they can attach to a tender, a credit application or a pitch. Signé par referee Capital contribution agreement When the business needs more money from its owners, agree who puts in what, by when, and what it does to everyone's share. Signé par first owner & second owner & company Cargo claim notice Put a freight claim in writing — the shipment, what went wrong, the amount and the evidence — and have the carrier sign that it received it. Signé par claimant & carrier Cause marketing agreement Run a promotion that gives part of your sales to a charity — the donation, any cap, payment, use of the charity's name and reporting — agreed and signed online. Signé par business & charity Certificat de destruction des données Confirmez par écrit que les informations confidentielles ou les données à caractère personnel ont été restituées ou détruites à la fin d’un projet, d’un contrat ou d’un accord de confidentialité. Signé par certifying party & disclosing party Certificat de fonction Indiquez à une banque, à un prêteur ou à un registre qui sont vos administrateurs, dirigeants et signataires habilités, avec la certification d’un dirigeant de l’entreprise. Signé par certifying officer & confirming officer Certificate of conformance Ship a signed statement that the parts in the box match the purchase order, lot by lot, with any approved concession spelled out. Signé par supplier's authorised signer & buyer (receiving) Cession de contrat Transférez votre place dans un contrat à une nouvelle partie — avec l’accord de l’autre partie initiale et une répartition claire des responsabilités avant et après le transfert. Signé par assignor & assignee & other party Chapter affiliation agreement Set out what a local chapter can do with your name, what it reports back and what happens if it ever goes its own way. Signé par national organisation & chapter Client list purchase agreement Buy or sell a book of clients with the price tied to the clients who actually stay, and a handover plan both sides have signed. Signé par seller & buyer Co-author agreement Two writers, one book or script — agree contributions, deadlines, credit, copyright, the money and what happens if one of you drops out, before you start. Signé par author a & author b Co-branding agreement Launch a collaboration product with another brand, with the logos, approvals, money and end-of-run stock all agreed in advance. Signé par brand a & brand b Collection agency agreement Hand your overdue accounts to a collection agency on clear terms — what it earns, how it may chase your customers, and when your money arrives. Signé par client & agency Commercial arbitration agreement Two businesses already in a dispute agree to take it to a private arbitrator: who decides, under which rules, where, at whose cost, and that the award is final. Signé par first party & second party Composer agreement Commission original music or a score for a film, game, ad or podcast — cues, revisions, delivery, fee, ownership, credit and performance royalties — signed online. Signé par producer & composer Concession stand agreement Let an operator run your snack bar, food kiosk or merchandise stand for the season, with the fee, the hours and the hygiene rules agreed up front. Signé par venue & concessionaire Consentement à exercer les fonctions d’administrateur Obtenez le consentement écrit, la confirmation d’éligibilité et les informations de registre du nouvel administrateur avant de déposer sa nomination. Signé par incoming director & company Construction delay notice Tell the owner about a delay as soon as it happens, in writing, with the cause, the impact and what you're doing about it, and get a signed receipt. Signé par contractor & owner Content creator collaboration agreement Planning a collab with another creator? Agree what each of you posts, who can reuse the footage and how the sponsor money is split. Signé par first creator & second creator Content syndication agreement License your articles, videos or podcast episodes to another outlet — credit and links, exclusivity windows, edits, payment and takedowns — signed online. Signé par publisher & syndication partner Contrat de cession de propriété intellectuelle Transférez par écrit et avec la signature des deux parties la propriété d’un logo, d’un code, d’un design, d’un contenu ou d’un autre élément de propriété intellectuelle, moyennant un prix fixé. Signé par assignor & assignee Contrat de cession d’actifs Vendez ou achetez les actifs d’une petite entreprise — équipements, stocks, fonds commercial, noms de domaine — avec le prix, la remise et les garanties du vendeur par écrit. Signé par seller & buyer Contrat de licence de marque Permettez à une autre entreprise d’apposer votre nom de marque ou votre logo sur ses produits, avec le contrôle qualité, les approbations et les redevances qui protègent la marque. Signé par licensor & licensee Contrat de licence logicielle Concédez votre logiciel installé ou sur site à un client professionnel, en précisant les utilisateurs, les frais, l’assistance et la garantie, puis signez en ligne. Signé par licensor & licensee Contrat de partenariat Lancez une activité à deux sur des bases claires : qui apporte quoi, comment les bénéfices sont répartis, qui décide et ce qui se passe si l'un de vous part. Signé par first partner & second partner Contrat de prêt d’œuvre Prêtez des peintures, estampes ou sculptures à une galerie, un bureau ou une exposition, avec valeurs, assurance, entretien et crédit convenus par écrit — et signez en ligne. Signé par lender & borrower Contrat de représentant commercial Nommez un représentant commercial indépendant contre commission — avec le territoire, les taux, les délais de paiement et la commission après résiliation clairement définis. Signé par company & sales representative Contrat de revente (reseller agreement) Autorisez un partenaire à revendre vos logiciels, abonnements ou produits — avec la remise, le support et les règles de marque par écrit. Signé par company & reseller Contrat de réservation de chambres d’hôtel pour un groupe Réservez un contingent de chambres pour les invités de votre événement — les chambres, le tarif de groupe, la date limite et les conséquences si elles ne sont pas toutes réservées. Signé par hotel & organiser Contrat de talent Réservez un talent pour une séance photo ou vidéo avec la rémunération, les droits d’utilisation et les conditions d’annulation convenus à l’avance — signé en ligne avant l’heure de convocation. Signé par producer & talent Contrat d’édition de livre Un contrat clair entre un éditeur indépendant et un auteur — droits, à-valoir, redevances, délais et retour des droits — signé en ligne. Signé par publisher & author Convention de cession d'actions Vendez ou achetez des actions existantes d'une société non cotée en fixant le prix, la réalisation et les déclarations fondamentales dans un seul document signé. Signé par seller & buyer Convention de prestataire événementiel Réservez des exposants, food trucks et stands pour votre marché, foire ou festival, avec tarifs, horaires, autorisations et règles convenus — chaque prestataire signe en ligne. Signé par organiser & vendor Convention de promesse de don Mettez par écrit la promesse d’un donateur — montant, date de paiement, affectation et remerciements — puis signez en ligne avec lui. Signé par donor & organisation Convention de prêt d’actionnaire Prêtez de l’argent à votre propre société selon des conditions claires, afin qu’il soit enregistré comme un prêt, et non comme un don ou un apport supplémentaire. Signé par company (borrower) & lender Convention de subvention Accordez une subvention à une organisation sans but lucratif ou à un projet local en précisant le montant, l’utilisation autorisée, les rapports et le remboursement, puis signez en ligne. Signé par funder & grantee Convention de séquestre Confiez les fonds à un tiers neutre jusqu’à ce que les conditions soient remplies, afin qu’aucune des parties n’ait à les remettre directement à l’autre. Signé par depositor (buyer) & beneficiary (seller) & escrow agent Convention d’indemnisation d’un dirigeant Donnez aux administrateurs et dirigeants l’assurance que la société les soutiendra s’ils sont poursuivis pour avoir fait leur travail. Signé par company & director or officer Convertible note agreement Raise early money as a loan that turns into shares at your next round, with the cap, discount and maturity spelled out. Signé par company & investor Crop purchase agreement Agree before planting what the buyer will take, at what price and quality, and what happens if the weather has other plans. Signé par grower & buyer Customer advisory board agreement Invite your best customers to shape the product, and agree upfront what they see, what you may use, and that nobody has to buy anything. Signé par company & board member Debt assignment agreement Sell or hand over the right to collect a debt — with the price, your promises about the debt and a clear plan for telling the debtor. Signé par assignor & assignee Domain name lease agreement Rent out a premium domain month by month, or lease-to-own, with the owner still the registrant and the rules for DNS, use and late payment agreed. Signé par owner & lessee Donation receipt Thank a donor and give them a signed record of their gift, of money or goods, with a clear statement of whether they got anything back. Signé par nonprofit Earn-out agreement Bridge a gap on price by tying part of it to how the business does after the sale, with the calculation and the rules for running it agreed up front. Signé par buyer & seller Event co-hosting agreement Run a conference, meetup or launch with another organisation and agree up front who pays, who does what and who keeps the attendee list. Signé par first co-host & second co-host Exclusive negotiation agreement Before you spend weeks on due diligence, get a written promise that the other side won't shop your deal to someone else. Signé par grantor & recipient Featured artist agreement Agree a guest feature on a track — fee or points, songwriting split, "feat." credit, label clearance, approvals, video and promotion — signed online. Signé par lead artist & featured artist Film distribution agreement License your finished film to a distributor with the fee, the expense cap and the way your rights come back all written down. Signé par producer & distributor Food bank partner agency agreement Put your partnership with a pantry, shelter or meal program on paper: free food, fair access, safe storage and simple reporting. Signé par food bank & partner agency Formulaire de procuration d'actionnaire Vous ne pouvez pas assister à l'assemblée des actionnaires ? Désignez un mandataire pour voter vos actions, avec ou sans instructions pour chaque résolution. Signé par shareholder & proxy Freelance contributor agreement Commission an article from a freelance writer with the brief, fee, kill fee and rights agreed before the reporting starts. Signé par publication & contributor Freight forwarding agreement Engage a freight forwarder to move your goods by sea, air, road or rail — services, customs, rates, insurance, liability, claims and lien — signed online. Signé par shipper & forwarder Freight rate confirmation Confirm one load between a broker and a carrier — stops, freight, equipment, rate, detention and payment — and have it accepted and signed online. Signé par broker & carrier Gallery representation agreement Agree how a gallery represents an artist, from commission and discounts to insurance and getting unsold work back, before the first show. Signé par gallery & artist Game publishing agreement Sign a publishing deal for your indie game that spells out the money, the milestones and the way back to your rights if things stall. Signé par publisher & developer Garantie personnelle Le propriétaire d’une entreprise garantit personnellement ses paiements — avec une limite claire, une procédure de demande équitable et une fin définie. Signé par guarantor & creditor Goods release authorization Authorise a warehouse or carrier to hand your goods to someone else, with the references, the collector's ID, a validity window and who pays the charges. Signé par goods owner & warehouse or carrier Guest chef agreement Host a pop-up night or a short residency with the menu, the kitchen, the money and the food safety rules agreed before the first ticket sells. Signé par restaurant & guest chef Hackathon participation agreement Set the rules of your hackathon or build challenge — and who owns what gets built — before the first line of code is written. Signé par organiser & participant Host agency agreement Agree the commission split, the tools, who owns the clients and what happens when an advisor moves on, before the first booking goes through. Signé par host agency & travel advisor In-kind donation agreement Accept donated goods or services properly — what's given, who owns it when, what it can be used for, and how you'll thank the donor. Signé par donor & recipient Intercompany services agreement Document the shared services one group company provides another, and how they are charged, before the auditors or tax authorities ask. Signé par service company & recipient company Invention disclosure form Capture a new invention while the details are fresh — who came up with it, when, and whether anyone outside has seen it — and get a signed receipt. Signé par inventor & company representative Investment term sheet Agree the headline terms of your round on one or two pages before anyone pays for the full legal documents. Signé par company & lead investor Invoice factoring agreement Set the advance rate, the reserve, the fees, who carries the risk of non-payment and whether customers are told — before the first invoice changes hands. Signé par factor & client IP co-ownership agreement When two parties own the same patent, design, code or content, agree who may use it, who may license it and how the money is shared, before it matters. Signé par owner a & owner b Letter of support Back a partner's grant application or project with a clear, specific, signed letter — without accidentally signing a binding commitment. Signé par supporter Lettre de démission d’un administrateur Quittez un conseil clairement, avec une date d’effet précise, les fonctions auxquelles vous renoncez et un accusé de réception signé par la société. Signé par resigning director & company Lettre de mise en demeure de cesser et de s’abstenir Demandez fermement et par écrit de cesser de copier votre travail, d’utiliser votre marque, de tenir de fausses déclarations à votre sujet ou de manquer à un accord. Signé par sender Lettre de mise en demeure de paiement Demandez formellement à un client de régler une facture impayée avant une date déterminée — un courrier clair, professionnel et signé, avant toute nouvelle mesure de recouvrement. Signé par sender Lettre d’intention Mettez par écrit les principales conditions d’un achat, d’un investissement ou d’un partenariat envisagé avant la rédaction des contrats définitifs par les avocats. Signé par proposer & other party Literary option agreement Option the screen rights to a book or script — a fee now for an exclusive window, a purchase price if the project gets made. Signé par owner & producer LLC membership interest assignment Move an ownership stake in an LLC from one member to another, with the price, the promises and the company's consent on the same signed page. Signé par assigning member & assignee & company (manager or managing member) Loan modification agreement Change an existing loan's rate, payments or end date in writing, without tearing up the original agreement. Signé par lender & borrower Material transfer agreement Share research materials with another lab while keeping ownership, limiting their use to the agreed study and getting the leftovers back or destroyed. Signé par provider & recipient organisation & recipient scientist Medical director agreement Engage a physician to oversee your med spa, IV or wellness clinic, with the protocols, chart reviews, cover and fee written down. Signé par practice & medical director Music producer agreement Book a producer for your next single or EP with the money, the points, the credit and the masters all agreed before the first session. Signé par artist & producer Music publishing administration agreement Have someone register your songs and chase your royalties worldwide, for a fee, while the copyrights stay yours. Signé par songwriter & administrator Music sync license agreement License a song for a film, ad, game, video or podcast — the scene, media, territory, term, fee and credit — and make clear which rights are covered. Signé par licensor & licensee Notice of shareholder meeting Call your AGM or general meeting properly, and collect each shareholder's signed acknowledgement or short-notice consent in one go. Signé par company & shareholder Novation agreement Swap one party to a contract for another, with all three of you signing — the newcomer steps in, the leaver walks away released. Signé par outgoing party & incoming party & remaining party Online marketplace vendor agreement Onboard sellers to your marketplace with the commission, payouts, shipping, returns and removal rules spelled out and signed. Signé par marketplace & vendor Owner-operator agreement Bring an owner-operator and their truck onto your authority — equipment, pay, settlements, written deductions, escrow, insurance and safety — signed online. Signé par carrier & owner-operator Pacte d’actionnaires Convenez de la gestion de votre société et du sort des actions avant tout désaccord — signé par la société et trois actionnaires. Signé par company & first shareholder & second shareholder & third shareholder Podcast co-host agreement Agree who owns the show, the feed and the money before your podcast takes off, and how a co-host can leave without a fight. Signé par first co-host & second co-host Preferred vendor agreement Put your venue's recommended caterers, photographers and planners on a written footing: what they pay, how they behave on site and when they come off the list. Signé par venue & vendor Pro bono services agreement Donate your skills to a nonprofit with a clear scope, an hours cap and sensible limits, so a generous offer doesn't turn into an open-ended job. Signé par nonprofit & provider Procès-verbal de réunion du conseil d’administration Transformez vos notes en un procès-verbal officiel de la réunion du conseil, signé par le président et le secrétaire pour en attester l’exactitude. Signé par chair of the meeting & secretary Product design and development agreement Commission a physical product with the milestones, prototype rounds, fees and design ownership written down before the first sketch. Signé par developer & client Protocole d’accord (Memorandum of Understanding, MOU) Deux organisations consignent ce qu’elles prévoient de faire ensemble avant de s’engager par contrat — rempli et signé en ligne. Signé par first organisation & second organisation Recipe development agreement Commission a chef to create recipes or a menu, and settle the brief, the revisions, the fee and who owns the recipes before anyone starts cooking. Signé par client & recipe developer Reconnaissance de dette Obtenez de votre client une confirmation écrite du montant exact dû et de la date de paiement — sans rien abandonner. Signé par debtor & creditor Release of personal guarantee Let a guarantor off the hook in writing — say exactly what they're released from, whether anything replaces their guarantee, and that the borrower still owes what it owes. Signé par creditor & guarantor & borrower Remix agreement Commission an official remix with the stems, the money, the approval and the credit agreed — and no doubt about who owns the result. Signé par rights holder & remixer Renonciation à des droits contractuels Libérez l’autre partie d’une obligation précise, une fois ou pour un temps, sans modifier le contrat ni renoncer à quoi que ce soit d’autre. Signé par waiving party & other party Research collaboration agreement Set out who does what on a joint research project, who owns what comes out of it, and how and when the results can be published. Signé par first organisation & second organisation Résolution des actionnaires Mettez par écrit une décision des actionnaires (nouveaux statuts, nomination d’un administrateur, émission d’actions) et recueillez les signatures en ligne. Signé par first shareholder & second shareholder & third shareholder Résolution du conseil d’administration Consignez une décision du conseil (contrat, compte bancaire, nomination d’un dirigeant ou toute autre décision de l’entreprise) et faites-la signer en ligne par les administrateurs. Signé par first director & second director & third director Scholarship award agreement Award a scholarship and have the recipient accept its terms — how it is paid, what keeps it, and what happens if things change. Signé par provider & recipient Screenwriter agreement Hire a writer for your film or series one step at a time, with a fee and a deadline for each draft and clear rules on credit and ownership. Signé par producer & writer Session musician agreement Book a session player or vocalist for a recording — dates, fee, cancellation, rights in the performance, credit and use of name and likeness — signed online. Signé par artist & session musician Share buyback agreement Buy shares back into the company from a departing founder, employee or investor, with the approvals and the paperwork in the right order. Signé par company & selling shareholder Simple agreement for future equity (SAFE) Take early investment without setting a price today: the investor's money turns into shares at your first priced round. Signé par company & investor Social media account transfer agreement Hand a business's Instagram, TikTok or Facebook presence to its new owner cleanly, with logins, recovery details and past posts dealt with properly. Signé par current owner & buyer Songwriter split sheet Write the song, then write down the splits — before anyone registers it, releases it or forgets who wrote the hook. Signé par writer 1 & writer 2 & writer 3 Source code escrow agreement Give your customer confidence that they can keep running your software if you can't support it, without handing over your source code today. Signé par vendor & customer & escrow agent Sourcing agent agreement Hire someone on the ground to find factories and watch your orders, and make clear in writing that they work for you, not the supplier. Signé par buyer & sourcing agent Stage performance license License a theatre group or school to stage your play or musical, with the performances, royalty, credit and recording rules agreed in writing. Signé par licensor & theatre company Standstill agreement Agree to hold fire for a while — no lawsuits, no enforcement, no petitions — while you try to sort things out, without either side losing ground. Signé par first party & second party Tattoo guest artist agreement Host a visiting tattoo artist with the split, the permits, the hygiene rules and the deposits agreed before the first booking. Signé par studio & guest artist Trademark coexistence agreement Two similar brand names, no lawsuit: agree who uses which mark for what, where, and how you'll each keep customers from mixing you up. Signé par first party & second party Truck dispatch services agreement Agree how an independent dispatcher finds loads and handles paperwork for your trucks — fee, booking authority, right to refuse, invoicing — signed online. Signé par carrier & dispatcher Vendor registration form Onboard a new supplier with one signed form — their business and tax details, who to contact, how to pay them, and proof they're insured. Signé par vendor & buyer Vulnerability disclosure agreement Work with a security researcher on clear terms: what they may test, how they report, when they can publish and what you pay. Signé par company & security researcher Website purchase agreement Buy or sell a content site, blog or small online store with the assets, the numbers, the escrow and the handover set out in writing. Signé par seller & buyer

RH et emploi 165

Lettres d’offre, accords avec des prestataires, clauses de confidentialité, politiques et ruptures — signés par les employés depuis n’importe quel appareil.

Accord d'utilisation d'un véhicule de société Fixez les règles pour une voiture ou une camionnette de société — conducteurs autorisés, usage privé, carburant, amendes, accidents et restitution — puis signez en ligne. Signé par employer & employee Accord de bénévolat Accueillez un nouveau bénévole avec un accord clair et convivial — rôle, soutien, frais, conduite et confidentialité, signés en ligne. Signé par organisation & volunteer Accord de carte bancaire d’entreprise Avant de remettre une carte d’entreprise à un salarié, convenez de ses règles d’utilisation, de son rapprochement et du traitement des dépenses personnelles. Signé par employee & employer Accord de confidentialité et de cession des inventions du salarié Le salarié s'engage à protéger vos informations confidentielles, à restituer les biens de l'entreprise et à céder ses créations professionnelles — signé en ligne. Signé par employer & employee Accord de congé sabbatique Formalisez un congé sabbatique prolongé — dates, rémunération, avantages, passation, contact, retour et engagement éventuel de rester — puis signez en ligne. Signé par employer & employee Accord de mentorat Définissez les objectifs, le rythme des échanges, ce qui reste confidentiel et la façon de conclure — pour commencer sur des attentes partagées. Signé par mentor & mentee Accord de partage de poste Deux salariés se partagent un poste — convenez de qui travaille quand, de qui dirige quoi, de la passation, du salaire, du remplacement et de ce qui se passe si l’un part. Signé par employer & first employee & second employee Accord de prime de cooptation Mettez la prime de cooptation par écrit : son montant, sa date de versement et les conditions que la recrue doit remplir. Signé par employer & employee Accord de prime de fidélisation Gardez vos collaborateurs clés jusqu’à une échéance, un projet ou une vente — avec les conditions, la date de paiement et les règles de départ anticipé consignées par écrit. Signé par employer & employee Accord de prime à l’embauche Mettez par écrit la prime d’embauche, sa date de versement et les modalités de remboursement — le nouvel employé signe en ligne avant son premier jour. Signé par employer & employee Accord de remboursement des frais de formation Financez une formation, un diplôme ou une certification avec des règles claires sur les notes, le temps d’étude et le remboursement — signées en ligne par vous et le salarié. Signé par employer & employee Accord de remboursement d’un trop-perçu de salaire Corrigez équitablement une erreur de paie — expliquez le trop-perçu, convenez d’un plan abordable et obtenez le consentement écrit du salarié. Signé par employer & employee Accord de reprise du travail Planifiez un retour sûr et accompagné après une maladie, une blessure ou une absence prolongée — horaires progressifs, tâches adaptées, rémunération et points de suivi — convenu et signé en ligne. Signé par employer & employee Accord de retraite progressive Aidez un salarié expérimenté à prendre sa retraite en douceur — moins d’heures par étapes, une bonne passation et une date choisie. Signé par employer & employee Accord de réduction temporaire du temps de travail Convenez avec un salarié d’une réduction temporaire du temps de travail et de la rémunération — motif, durée, salaire et reprise du temps plein — avec son consentement écrit. Signé par employer & employee Accord de second photographe Engagez un second photographe pour un mariage ou un événement, avec la rémunération, les horaires, la livraison des images, les droits d’auteur et les règles du portfolio convenus avant le jour J. Signé par lead photographer & second shooter Accord de séparation et renonciation générale (Separation Agreement and General Release) Mettez fin à l’emploi selon des conditions convenues : dernier jour, indemnité et avantages en échange d’une renonciation aux réclamations, avec un délai pour examiner l’accord et demander un avis juridique. Signé par employer & employee Accord de travail flexible Mettez par écrit un nouvel horaire — semaine comprimée, début et fin flexibles, jours différents ou horaires réduits — avec essai et révision. Signé par employer & employee Accord de télétravail et de travail hybride Définissez les modalités de travail à domicile d’un salarié — à temps plein ou une partie de la semaine — avec des règles claires sur les horaires, l’équipement, la sécurité et les frais. Signé par employer & employee Accord d’aide à la mobilité Convenez du budget, des frais couverts et des modalités de remboursement avant de réserver le camion de déménagement — puis signez en ligne. Signé par employer & employee Accord d’astreinte Définissez qui est d’astreinte, sa rapidité de réponse et sa rémunération — avant la première alerte à 3 h du matin. Signé par employer & employee Accord d’avance sur salaire Versez à l’avance une partie du salaire d’un employé et convenez par écrit de son remboursement sur la paie — y compris s’il part avant. Signé par employer & employee Accord d’essai professionnel rémunéré Testez avant d’embaucher, en toute équité : une courte journée d’essai ou un projet rémunéré, avec tâches, rémunération, supervision et date de décision convenues à l’avance. Signé par employer & candidate Accord d’heures supplémentaires Convenez par écrit quand des heures supplémentaires peuvent être demandées, qui les approuve, quelle est la limite et comment elles sont payées ou récupérées. Signé par employer & employee Accord d’utilisation acceptable des systèmes informatiques Des règles claires pour les ordinateurs, e-mails, services internet, logiciels et outils d’IA de l’entreprise — lues, acceptées et signées par chaque membre du personnel. Signé par employee & employer Accord d’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel Votre salarié utilise sa voiture pour travailler : convenez d’abord de l’assurance, du tarif kilométrique et des règles de conduite. Signé par employee & employer Accord relatif à l’utilisation de votre propre appareil Autorisez votre personnel à utiliser son téléphone ou ordinateur portable au travail, avec des règles écrites sur la sécurité, la confidentialité et l’effacement à distance. Signé par employee & employer Accusé de confidentialité des patients pour le personnel Le personnel d’accueil, de facturation et administratif confirme qu’il préservera la confidentialité des informations des patients — à l’accueil, au téléphone, en facturation et en ligne. Signé par staff member & practice Accusé de lecture de la politique anticorruption Le personnel confirme qu’il n’offrira ni n’acceptera jamais de pot-de-vin et qu’il respectera vos règles sur les cadeaux, invitations, agents publics, mandataires et signalements. Signé par employee & employer Accusé de lecture de la politique de gestion des espèces Le personnel confirme vos procédures de caisse, fonds, remboursements et coffre — pour retracer les écarts et distinguer les erreurs honnêtes de la malhonnêteté. Signé par employee & employer Accusé de prise de connaissance de la politique relative aux réseaux sociaux Le personnel confirme les règles de publication sur le travail, sur ses propres comptes comme sur ceux de l’entreprise, et signe en ligne. Signé par employee & employer Accusé de réception de description de poste Donnez à chaque salarié une description de poste claire — objectif, missions, attentes et exigences — ainsi qu’une preuve signée de sa remise. Signé par employee & manager Accusé de réception de la politique contre le harcèlement Chaque salarié confirme qu’il dispose de la politique contre le harcèlement, comprend ce qu’elle interdit et sait comment signaler une préoccupation — signée et classée en ligne. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique de frais Les employés confirment les règles applicables aux frais professionnels — dépenses couvertes, plafonds, justificatifs et délais — avant d’engager des frais pour l’entreprise. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique de protection des données Le personnel confirme comment traiter les données personnelles des clients et des employés, sécuriser les systèmes et signaler une violation de données — signé en ligne en quelques minutes. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique de signalement Assurez-vous que chaque employé sait quels faits signaler, à qui les signaler et qu’il est protégé lorsqu’il donne l’alerte — avec une preuve signée de la remise de la politique. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique de voyage professionnel Les employés qui voyagent pour leur travail confirment comment les déplacements sont autorisés et réservés, ce que l’entreprise paie et comment rester en sécurité. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique d’assiduité Les employés confirment comment signaler une absence, enregistrer leur temps et échanger des postes — ainsi que les conséquences des retards répétés — avant que cela ne devienne un problème. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique relative aux drogues et à l’alcool Les salariés confirment comprendre les règles d’aptitude au travail, les éventuels tests et les moyens d’obtenir de l’aide — signature en ligne et classement avec leur dossier. Signé par employee & employer Accusé de réception de la politique vestimentaire Les employés confirment la tenue standard, l’uniforme et les vêtements de sécurité requis pour leur poste — avec une procédure claire pour demander des adaptations. Signé par employee & employer Accusé de réception de la surveillance au travail Indiquez précisément à vos employés ce que vous surveillez, pourquoi, qui y a accès et combien de temps les données sont conservées — puis demandez-leur de confirmer qu’ils en ont été informés. Signé par employee & employer Accusé de réception de l’évaluation des performances Confirmez que l’évaluation a été discutée et reçue, résumez les points clés et laissez au salarié un espace pour ses propres commentaires — signés en ligne par le responsable et le salarié. Signé par manager & employee Accusé de réception du matériel de l’entreprise Notez le matériel remis à un employé, avec les numéros de série et l’état, et obtenez son engagement signé d’en prendre soin et de le restituer. Signé par employee & company representative Apprenticeship agreement Set out the learning, the work and the pay for a new apprentice, so everyone knows what the next few years look like. Signé par employer & apprentice Approbation d’une feuille de temps Soumettez vos heures et vos dépenses pour une période et faites-les approuver pour paiement par signature — pour les salariés comme pour les prestataires. Signé par worker & approver Associate dentist agreement Agree the split before the first patient: what counts as collections, who pays the lab, and what happens to the list when the associate leaves. Signé par practice & associate Attestation d'accueil sécurité sur site La preuve signée que chaque salarié, prestataire ou intérimaire a été accueilli avant de commencer — risques, EPI, urgences et signalement. Signé par worker & site supervisor Attestation d'emploi Confirmez le poste et les dates d'un salarié — ainsi que sa rémunération, uniquement avec son accord — sur votre papier à en-tête et signez électroniquement en quelques minutes. Signé par employer Attestation de fin de formation Une preuve signée qu’un salarié a suivi et compris une formation — avec les thèmes, le résultat et la date du prochain recyclage. Signé par employee & trainer Attestation de prise de connaissance de la politique de sécurité alimentaire Le personnel de cuisine et de salle confirme les règles d’hygiène, d’allergènes, de température et de signalement des maladies qui protègent vos clients. Signé par employee & employer Attestation de prise de connaissance de la politique de travail isolé Assurez-vous que toute personne travaillant seule connaît les risques, la procédure de contact et les mesures prévues en cas de silence — et consignez-le. Signé par employee & employer Attestation de prise de connaissance du code de conduite Obtenez la confirmation signée de chaque employé qu’il a reçu votre code de conduite et s’engage à le respecter — à l’embauche, chaque année ou après une mise à jour. Signé par employee & employer Attestation de prise de connaissance du manuel de l’employé Obtenez la confirmation signée de chaque employé qu’il a reçu et lu votre manuel et qu’il le respectera. Signé par employee & employer Auto-certification d’absence pour maladie Consignez une courte absence pour maladie en une minute — dates, bref motif et déclaration signée — avec la confirmation du manager pour le suivi de la paie et des absences. Signé par employee & manager Autorisation de dépôt direct Recueillez les coordonnées bancaires d’un salarié et son accord pour être payé par dépôt direct — avec répartition facultative entre deux comptes — signé en ligne. Signé par employee & employer Autorisation de retenue sur salaire Obtenez le consentement écrit d’un salarié à une retenue précise sur son salaire — montant, fréquence et conséquences de son départ — signé en ligne. Signé par employee & employer Autorisation de vérification des références Obtenez l’autorisation signée d’un candidat pour contacter ses références et ses anciens employeurs — avec des limites claires sur vos questions et l’utilisation des réponses. Signé par candidate & employer Autorisation d’activité professionnelle externe Un salarié déclare un second emploi ou une activité annexe, vous l’autorisez à des conditions claires, puis vous signez tous deux en ligne. Signé par employee & employer Autorisation d’enquête de vérification des antécédents Indiquez exactement au candidat les contrôles prévus et leur motif, puis recueillez son autorisation signée avant toute vérification. Signé par candidate & employer Avenant au contrat de travail Modifiez une, deux ou trois conditions d’un contrat de travail — avec l’ancien et le nouveau texte côte à côte et les deux signatures. Signé par employer & employee Avertissement écrit à un salarié Consignez un premier ou dernier avertissement écrit — les faits, les changements attendus, les suites et les modalités de recours — et obtenez en ligne l’accusé de réception signé du salarié. Signé par employer & employee Camp counselor agreement Hire summer counselors with the dates, pay, housing, safeguarding rules and conduct expectations agreed and signed before staff training begins. Signé par camp & counselor Checklist d'intégration d'une nouvelle recrue Validez les premiers jours d'une nouvelle recrue dans un seul document — documents, accès, équipement, formation, politiques, présentations et tâches restantes. Signé par employee & manager Checklist de départ d’un salarié Gérez correctement un départ : consignez ce qui a été restitué, désactivé et ce qui reste dû — puis faites signer le salarié partant. Signé par employee & manager Clinical supervision agreement Set the ground rules for supervision toward licensure: how often you meet, what gets reviewed, how hours are signed off, and what happens if it ends early. Signé par supervisor & supervisee Company property return demand letter Get the laptop, phone and access card back from a former employee — a firm, polite written request with a deadline and a simple way to return them. Signé par employer & former employee Conference attendance agreement Send someone to the big industry event or a pricey course — and agree what's paid, what they bring back, and what happens if they leave soon after. Signé par employer & employee Contractor to employee conversion letter Bring a trusted contractor onto the payroll with one letter that closes the old contract and opens the new job cleanly. Signé par company & contractor Contrat d'animateur fitness Engagez un animateur de yoga, Pilates, cycling ou fitness collectif — ou un coach sportif — avec un planning, une rémunération, des qualifications, des règles de sécurité et de remplacement convenus. Signé par studio & instructor Contrat de commission pour styliste de salon Mettez par écrit la commission, les réservations, les produits et les règles concernant les clients — et convenez des modalités de départ. Signé par salon & stylist Contrat de prestataire indépendant Engagez un freelance ou un prestataire en convenant par écrit du travail, de la rémunération, de la propriété des créations et des modalités de résiliation — signé en ligne. Signé par client & contractor Contrat de prestation pour chauffeur-livreur Faites appel à un coursier ou chauffeur-propriétaire indépendant en convenant par écrit des tarifs, du véhicule, de l’assurance, de la preuve de livraison et des règles applicables aux clients. Signé par company & driver Contrat de travail Un contrat de travail complet pour une nouvelle recrue — poste, rémunération, horaires, congés, confidentialité et préavis — rempli et signé en ligne. Signé par employer & employee Contrat de travail occasionnel Embauchez du personnel de remplacement, sur liste de disponibilité ou selon vos besoins, dans un cadre clair — sans horaires garantis ni obligation d’accepter, avec des règles équitables pour proposer et annuler les shifts. Signé par employer & casual employee Contrat de travail saisonnier Embauchez pour l’été, l’hiver ou les fêtes avec des dates, une rémunération et des règles claires — et faites signer chaque nouvelle recrue avant son premier jour. Signé par employer & employee Contrat de tuteur indépendant Faites appel à des tuteurs indépendants avec les tarifs, l'indemnisation des annulations, les règles de protection et la non-sollicitation des familles convenus et signés avant la première séance. Signé par tutoring company & tutor Convention de logement fourni par l’employeur Lorsqu’un emploi s’accompagne d’un logement, convenez par écrit du coût, des règles, des réparations et de la date de départ — avant l’emménagement. Signé par employer & employee Convention de mise à disposition Mettez un salarié à la disposition d’une autre organisation pour une durée déterminée — fonction, supervision, coûts et retour à son poste convenus et signés par les trois parties. Signé par employer & host organisation & employee Convention de stage étudiant Une convention pour l’établissement, l’organisme d’accueil et l’étudiant — dates, encadrement, objectifs, sécurité et évaluation convenus et signés par les trois parties. Signé par school & host organisation & student Convention d’arbitrage en matière d’emploi (Employment arbitration agreement) Une convention réciproque, financée par l’employeur, pour arbitrer les litiges professionnels — conçue pour préserver les droits essentiels du salarié et à faire examiner par un avocat avant utilisation. Signé par employer & employee Crew deal memo Lock in a crew member's position, dates, day rate, kit fee and credit before the first call time, and have it signed online. Signé par production & crew member Demande d'échange de poste Permettez à deux employés de convenir d'un échange ou d'un remplacement de poste, puis faites-le approuver par un responsable — signé par tous les trois pour une planification sans ambiguïté. Signé par requesting employee & covering employee & manager Demande de congé La demande du salarié et les conditions d’approbation de l’employeur dans un seul document — dates, rémunération, avantages, contact et reprise, signés en ligne par les deux parties. Signé par employee & employer Disciplinary appeal letter Appeal a warning, demotion or dismissal in writing, with your grounds set out clearly, and get the employer's signed acknowledgement of receipt back. Signé par employee & employer Disciplinary meeting invitation letter Invite an employee to a disciplinary meeting fairly: specific allegations, the evidence in advance, a companion and no decision made yet. Signé par employer & employee Déclaration de conflits d’intérêts Le personnel, les administrateurs et les bénévoles déclarent leurs intérêts, relations et cadeaux extérieurs — ou confirment n’en avoir aucun — puis signent en ligne. Signé par person disclosing & organisation Déclaration de relation au travail Deux collègues confirment que leur relation est consentie et conviennent de la façon d’éviter les conflits d’intérêts — signé en ligne par les deux employés et l’employeur. Signé par first employee & second employee & employer Employee availability form Know exactly when each person can work before you build the rota, and have it signed so nobody remembers it differently. Signé par employee & manager Employee benefits waiver form When an employee turns down a benefit, get it in writing — the plan, the reason and when they can change their mind. Signé par employee & employer Employee discount policy acknowledgement A staff discount is a perk people love. Writing down who can use it, on what and how much keeps it that way. Signé par employee & employer Engagement de confidentialité de l’enquête Demandez aux témoins et aux parties de préserver la confidentialité de l’enquête — en leur expliquant clairement ce qu’ils peuvent encore faire et que les représailles ne seront pas tolérées. Signé par participant & investigator Equipment operator authorization Record that a worker has been trained and evaluated on a forklift, lift or other powered equipment, and authorise them in writing until the renewal date. Signé par operator & supervisor Esports player agreement Sign a player to your roster with the pay, prize split, practice, streaming and sponsor terms written down, including a parent's consent for under-18s. Signé par team & player Expense report form Claim business expenses with every item, receipt and purpose listed, certified by the employee and approved by a manager in one signed form. Signé par employee & approver Final pay acknowledgement Show a leaver exactly what their last pay is made of, and get a signed receipt — without asking them to sign away anything. Signé par employer & departing employee First aider appointment letter Make the safety role official: what the volunteer does, the training you pay for, any allowance, and their signed acceptance. Signé par employer & employee Fixed-term contract end letter Confirm in writing that a temporary contract is ending as planned, with everything the employee needs to know about their last day and final pay. Signé par employer & employee Formulaire de contact d’urgence salarié Deux contacts d’urgence, les informations médicales que le salarié choisit de communiquer et un consentement clair sur leur utilisation. Signé par employee & employer Formulaire de réclamation d’un salarié Présentez par écrit une réclamation formelle au travail — clairement et factuellement — et obtenez l’accusé de réception signé de l’employeur ainsi que les prochaines étapes. Signé par employee & employer Formulaire d’entretien de départ Comprenez pourquoi les salariés partent et ce qui les aurait retenus — dans un document relu et signé par le salarié. Signé par employee & hr representative Garden leave letter Keep a departing employee paid and out of the business until their last day, with the contact rules and handover duties set out clearly. Signé par employer & employee Grievance outcome letter Tell an employee the outcome of their grievance clearly and fairly, point by point, with their right to appeal, and get a signed receipt. Signé par employer & employee Health and safety policy acknowledgement A signed record that each employee has read the safety policy, knows the hazards of their own job and knows what to do when something goes wrong. Signé par employee & employer Home office safety checklist A quick self-assessment of the home desk, reviewed and signed by the manager, with actions that actually get done. Signé par employee & manager Hot work permit Authorise welding, cutting or grinding for one place and one shift, with the precautions checked and a fire watch named before the first spark. Signé par permit holder & supervisor Individual development plan Turn a good career conversation into a written plan with goals, actions, support and review dates that both of you sign. Signé par employee & manager Infection control policy acknowledgement A signed record that each team member knows the hygiene routine, when to stay home, and exactly what to do after a needlestick. Signé par employee & employer Internship completion letter Give your intern a signed record of what they did and learned, ready for their university, CV or next interview. Signé par host organisation & intern Interview evaluation form A structured scorecard that makes each interviewer write down what they saw, not just what they felt, and sign it before the hiring discussion. Signé par interviewer Job abandonment letter When someone simply stops turning up, reach out properly first — a fair, written last chance to get in touch before the job is treated as abandoned. Signé par employer & employee Job application form Collect the same details from every candidate, with a signed declaration that what they told you is true. Signé par applicant & employer Job offer acceptance letter Say yes to a new job in writing, confirm the key terms, and get the employer's signature that you both have the same numbers. Signé par candidate & employer Job offer withdrawal letter Withdraw an offer clearly and kindly — the offer, the reason, any costs you will cover and what to send back, with the candidate's signed receipt. Signé par employer & candidate Job shadowing agreement Host a student or career changer for a day or a week of watching and learning — with the ground rules, the supervisor and, for under-18s, a parent's consent in one form. Signé par participant or parent & host organisation Keyholder responsibility agreement Hand over the keys with a record of exactly what was issued, who may use it and what happens when the alarm goes off at 2 a.m. Signé par employer & keyholder Layoff notice letter Tell an employee about a layoff in plain words, with the dates, money, benefits and next steps they will want to read twice. Signé par employer & employee Lettre d'augmentation de salaire Confirmez par écrit l'augmentation — ancien et nouveau salaire, raison et date d'effet — avec l'accusé de réception signé du salarié. Signé par employer & employee Lettre de confirmation de période d’essai Informez un nouveau salarié de la réussite de sa période d’essai — avec un retour, les changements applicables et la suite — puis archivez son accusé de réception signé. Signé par employer & employee Lettre de démission Démissionnez professionnellement par écrit : votre dernier jour travaillé, une proposition de passation et l'accusé de réception signé par votre employeur. Signé par employee & employer Lettre de licenciement Confirmez par écrit la fin du contrat de travail — dernier jour, préavis, solde de tout compte, avantages et biens de l’entreprise — avec l’accusé de réception signé par le salarié. Signé par employer & employee Lettre de mutation interne Confirmez le passage d’un salarié dans une nouvelle équipe, un nouveau poste ou un nouveau bureau — ce qui change, ce qui reste identique et son acceptation signée. Signé par employer & employee Lettre de prise de fonction temporaire Lorsqu’une personne prend temporairement un poste plus élevé, confirmez par une lettre signée les dates, les fonctions, l’indemnité et le caractère temporaire de la mission. Signé par employer & employee Lettre de prolongation de contrat de travail Prolongez le contrat d’un salarié en CDD jusqu’à une nouvelle date de fin, confirmez les changements et obtenez sa signature avant l’échéance. Signé par employer & employee Lettre de prolongation de la période d’essai Prolongez la période d’essai d’un nouvel employé de façon juste et claire — les raisons, les objectifs, le soutien et la nouvelle date de fin — et obtenez son accord signé en ligne. Signé par employer & employee Lettre de promotion Confirmez correctement une promotion — nouveau poste, rémunération, responsabilités et date de début par écrit, avec l’acceptation signée du salarié. Signé par employer & employee Lettre de proposition de stage Proposez par écrit un stage à un étudiant ou à un diplômé — dates, horaires, encadrement, objectifs et rémunération — et laissez-le accepter en ligne. Signé par employer & intern Lettre de recommandation professionnelle Rédigez une recommandation juste et exacte pour un employé actuel ou ancien, puis faites-lui signer son consentement avant de l’envoyer au nouvel employeur. Signé par referee & employee Lettre de rétrogradation Mettez par écrit le passage à un poste inférieur — le motif, le nouveau titre et la rémunération, ainsi que tout maintien de salaire — et obtenez l’acceptation signée de l’employé. Signé par employer & employee Lettre de suspension pendant enquête Suspendez un salarié équitablement pendant l'examen d'une allégation — précisez par écrit qu'il ne s'agit pas d'une sanction, avec le salaire, le contact, le soutien et les dates de réexamen. Signé par employer & employee Lettre d’attribution d’une prime Dites merci avec une prime — et mettez par écrit le montant, la date de versement et les conditions discrétionnaires pour éviter toute confusion l’an prochain. Signé par employer & employee Lettre d’offre d’emploi Formalisez l’offre d’emploi — poste, début, rémunération, avantages et conditions — et laissez le candidat l’accepter par signature électronique. Signé par employer & candidate Locum cover agreement Book a locum with the sessions, rate, registration and handover agreed in writing, so cover starts smoothly on day one. Signé par practice & locum Massage therapist contractor agreement Bring a massage therapist into your spa or clinic as a contractor, with pay, tips, licence, insurance, bookings and client rules agreed in writing. Signé par spa or clinic & therapist Night shift work agreement Agree the hours, the premium and the support that make regular night work sustainable, before the first overnight shift. Signé par employer & employee Notice period waiver agreement When a resigning employee wants to leave early, or you are happy to let them go, agree the new last day and what it means for pay and leave. Signé par employer & employee Personnel file access request One form for both halves of a personnel file request — what the employee asked for, and what the employer agreed to provide and when. Signé par employee & employer Pet at work agreement Welcome an office dog without the awkward conversations later — agree the days, the areas, the behaviour rules and who pays if something gets chewed. Signé par employee & employer Piece rate pay agreement Pay by the piece without the disputes: the rate for each item, what counts as a good piece, how it is counted, and a guaranteed minimum underneath. Signé par employer & worker Plan d'amélioration des performances Présentez les problèmes de performance, les objectifs mesurables, le soutien et la date d'évaluation dans un plan clair — le responsable et le salarié le signent en ligne. Signé par manager & employee Plan de commissions commerciales Taux, quota, acquisition, versement et récupération des commissions — convenus par écrit et signés en ligne. Signé par employer & employee Plan de congé parental Convenez des dates, de la rémunération, du remplacement, du contact et de la reprise pour un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental — dans un seul plan signé. Signé par employer & employee Plan d’aménagement du travail Notez les aménagements convenus — équipement, horaires, tâches — les responsabilités de chacun et la date de révision, puis signez tous les deux. Signé par employer & employee PPE issue acknowledgement Keep a signed record of every hard hat, pair of boots and respirator you hand out, and of what the employee agreed to do with them. Signé par employee & issued by Rapport d’incident au travail Consignez un accident, une blessure, une maladie ou un presque-accident tant que les faits sont frais — puis le superviseur ajoute le suivi et vous signez tous les deux. Signé par employee & supervisor Real estate agent contractor agreement Bring a licensed agent into your brokerage with the commission split, cap, fees, supervision and exit terms agreed and signed. Signé par brokerage & agent Recall to work letter Good news, in writing: bring a laid-off or furloughed employee back with the date, role, pay and hours set out — and their acceptance signed online. Signé par employer & employee Relieving letter Give a departing employee the letter their next employer will ask for — dates, designation, handover and dues confirmed in one page. Signé par employer & employee Resignation acceptance letter Reply to a resignation with a gracious letter that pins down the last day, the final pay and everything that needs doing before then. Signé par employer & employee Responsible alcohol service acknowledgement Have every bartender, server and host confirm your alcohol service rules in writing, before their first shift behind the bar. Signé par employee & manager Retirement notice letter Announce your retirement formally and warmly, and get a signed note from your employer that the date is on record. Signé par employee & employer Smoke-free workplace policy acknowledgement One clear page on where smoking and vaping are allowed at work, when, and what happens if the rules are ignored — signed by each employee. Signé par employee & employer Sports coach agreement Set out what your club expects from a coach, paid or volunteer, and what the coach can expect back, before the first training session. Signé par club or school & coach Sports official agreement Agree the season with your referees in writing: how games are assigned, what each game pays, and what happens when a game is cancelled or a coach crosses the line. Signé par league & official Stock option grant letter Tell an employee exactly what equity they are getting: how many options, at what price, when they vest and what happens if they leave. Signé par company & employee Temporary furlough agreement Pause work without ending the job — agree the dates, pay, benefits and the call-back rules with each furloughed employee. Signé par employer & employee Temporary pay reduction agreement When a business needs to cut costs for a while, agree a pay reduction openly — with a review date, an end date and the employee's written consent. Signé par employer & employee Temporary work from abroad agreement Say yes to a few weeks of working from another country — with the dates, hours, visa and data-security rules agreed up front. Signé par employer & employee Time off request form Request vacation or personal days and get a signed yes, no or alternative dates, with the balance and cover recorded on the same page. Signé par employee & manager Timekeeping policy acknowledgement Every hour recorded, every hour paid: a clear sign-off on how hourly staff clock in, take breaks and fix mistakes. Signé par employee & employer Tip pooling agreement Put the house rules for sharing tips in writing, so every server, bartender and runner knows how their share is worked out. Signé par employer & staff member Uniform issue and return agreement Hand out branded shirts, aprons and jackets with a signed record, so everyone knows who looks after them and what comes back at the end. Signé par employee & employer Volunteer driver agreement Set out what your volunteer drivers can expect and what you expect of them, from licence and insurance checks to mileage and passenger safety. Signé par organisation & volunteer driver Volunteer hours verification letter Confirm the hours a volunteer served, from your own records, in a signed letter a school, court or scholarship panel can verify. Signé par organisation Workplace violence policy acknowledgement Make sure every employee knows what counts as a threat, that weapons stay out, and exactly who to tell — then keep the signed record. Signé par employee & employer Workplace witness statement Capture what a witness saw or heard, in their own words, with a signed statement of truth and a clear record of who took it. Signé par witness & investigator

Ventes et services 211

Contrats de services, cahiers des charges, devis, ordres de modification et contrats de vente pour faire signer vos clients plus rapidement.

Accord d'essai routier Avant de remettre les clés : vérifiez le permis, notez les dommages, convenez de l'heure de retour et de la responsabilité en cas de problème. Signé par seller & driver Accord de chef à domicile Pour préparer des repas chaque semaine ou organiser un dîner privé ponctuel : menus, allergies, courses, honoraires et annulation, convenus par écrit. Signé par chef & client Accord de client mystère Faites appel à des clients mystères comme prestataires indépendants : missions, comportement lors d’une visite, délais de rapport, honoraires, remboursements et confidentialité. Signé par company & shopper Accord de commande sur mesure Pour les travaux fabriqués sur commande : convenez à l’avance des caractéristiques, de l’acompte et de la validation du design, afin d’éviter toute surprise au début de la production. Signé par maker & customer Accord de cours de musique Créneau hebdomadaire, frais du trimestre, cours manqués et rattrapages, auditions et pratique — convenus avec un parent ou un élève adulte et signés en ligne. Signé par teacher & parent or student Accord de detailing automobile Notez l’état du véhicule avant de commencer, convenez du forfait et de l’entretien, puis encaissez l’acompte — signé sur le téléphone du client. Signé par detailer & vehicle owner Accord de dressage canin Cours ou séances privées, vaccinations, antécédents comportementaux, rôle du propriétaire et absence de résultats garantis : tout est convenu et signé en ligne avant la première séance. Signé par trainer & owner Accord de forfait mensuel Faites appel chaque mois à un freelance ou à une agence — avec les heures, le report, les délais de réponse et le tarif des heures supplémentaires convenus par écrit. Signé par provider & client Accord de ghostwriting Vous l’écrivez, l’autre en est l’auteur — convenez de l’attribution, de la confidentialité et des droits avant le premier entretien. Signé par ghostwriter & client Accord de guide touristique privé Confirmez par écrit une visite privée avec votre client : itinéraire, point de rendez-vous, taille du groupe, inclusions, prix et acompte, ainsi que la marche à suivre en cas de pluie ou de changement de programme. Signé par guide & client Accord de génération de prospects Définissez ce qui constitue un prospect valide, son coût, le retour des prospects non conformes et la responsabilité du consentement. Signé par provider & client Accord de niveau de service Transformez un « service fiable » en chiffres — disponibilité, délais de réponse et de résolution — avec des crédits en cas de non-respect. Signé par provider & customer Accord de paiement Transformez un solde impayé en versements convenus — avec des échéances, un délai de grâce et une marche à suivre claire en cas d’arrêt des paiements. Signé par business & customer Accord de production de podcast Définissez le nombre mensuel d'épisodes, les délais et les cycles de révision, gardez les comptes de l'émission au nom du client et clarifiez la propriété. Signé par producer & client Accord de services de transcription Convenez du style, du délai et du tarif par minute audio — et garantissez à vos clients la confidentialité et la suppression de leurs enregistrements. Signé par transcription provider & client Accord de services marketing Convenez des campagnes, du budget et de la propriété de chacun avant la première publicité. Signé par agency & client Accord de services SEO Mettez par écrit l’audit, le travail mensuel et la vérité sur les classements. Signé par provider & client Accord de takeover sur les réseaux sociaux Confiez votre compte Instagram, TikTok ou autre à un créateur pour une journée ou une campagne — en convenant à l’avance de l’accès, des règles de contenu, des validations, de la mention publicitaire, de la rémunération et des droits d’utilisation. Signé par brand & creator Accord de tutorat Matières, horaires, tarifs, annulations, suivi des progrès et protection des mineurs convenus avec un parent ou un élève adulte — signé en ligne en quelques minutes. Signé par tutor & parent or student Accord d’enlèvement d’encombrants Précisez ce qui va dans le camion, ce qui reste, ce que vous refusez et que le client a le droit de tout faire enlever. Signé par removal company & customer Accord d’installation Convenez de ce qui sera installé, des besoins du site, du prix, des tests et de la réception des travaux, ainsi que de la durée de votre garantie — avant la première visite. Signé par installer & customer Accord d’intervention Réservez un intervenant principal, un panéliste ou un formateur en convenant à l’avance de la session, de la rémunération, des déplacements et des droits d’enregistrement — signé en ligne par vous deux. Signé par organiser & speaker Advertising insertion order Book a campaign with every placement, rate and deadline on one signed order, including what happens when an ad doesn't run. Signé par publisher & advertiser Alarm monitoring agreement Set out the equipment, what the monitoring centre does when the alarm goes off, how the contract renews and what an alarm company can and can't promise. Signé par security company & customer Animation services agreement Script, storyboard, animatic, animation — each stage approved before the next one starts, so late changes are priced, not argued over. Signé par studio & client Answering service agreement Who picks up, when, what they say, where the messages go, and what each minute costs — agreed before the first call is forwarded. Signé par answering service & client Approbation d’un devis Obtenez l’accord signé du client sur votre devis ou estimation — prix, acompte et conditions de paiement convenus avant de commencer. Signé par business & customer Architect services agreement From the first sketch to permit drawings and site visits — phases, fees and the limits of the architect's role, agreed up front. Signé par architect & client Art conservation agreement Examine and treat a painting, photograph, paper work or object with a condition report, written approval of treatment and an agreed insurance value. Signé par conservator & owner Artwork sale agreement Sell a painting, print or sculpture with the price, shipping risk and condition agreed, and the artist's copyright kept in writing. Signé par seller & buyer As-is sale acknowledgement List the faults you know about, record that the buyer looked it over, and get a signed "as is, final sale" before the item leaves. Signé par seller & buyer Autorisation de réparation automobile Le propriétaire autorise les travaux et un plafond de dépenses — rien de plus n’est effectué ni facturé sans son accord. Signé par garage & vehicle owner Autorisation de réparation d’appareil Un ordre de réparation que le client signe vraiment — la panne, le plafond de dépenses, la personne chargée de sauvegarder les données, la gestion des codes d’accès et le sort des appareils laissés sur place. Signé par repair shop & customer Avis de démarrage Indiquez officiellement à un entrepreneur de commencer les travaux prévus par un contrat signé — date de début, délai contractuel et prérequis du chantier — avec accusé de réception en ligne. Signé par owner & contractor Basement waterproofing contract Name the leak, the system that deals with it and what it won't fix, so a dry-basement warranty means the same thing to both of you in five years. Signé par contractor & homeowner Birthday party booking agreement Book a children's party with the package, the guest numbers, the deposit and who's watching the kids agreed — so the day itself is just fun. Signé par party provider & parent or guardian Bridal alterations agreement List every alteration and fitting, explain the fabric risks, and set a pickup deadline for the gown. Signé par seamstress & client Cahier des charges Définissez un projet dans le cadre de votre accord existant — livrables, calendrier, honoraires et modalités d’acceptation, avec signature en ligne. Signé par service provider & client Certificate of authenticity Certify an original artwork, a numbered print or a collectible with its details, edition and provenance, signed by the artist or seller. Signé par artist or seller Chimney service agreement Agree what the sweep cleans and checks, how the room is protected, what the report covers and how repairs are quoted, before the drop cloths go down. Signé par chimney technician & customer College admissions consulting agreement Set out what an admissions consultant will — and won't — do for a student, signed by the consultant, the parent and the student together. Signé par consultant & parent or guardian & student Commercial printing agreement Spec, proof, print, deliver — with the approved proof as the final word and the overs-and-unders margin agreed before the press runs. Signé par printer & customer Concrete and masonry contract Write down the thickness, mix, reinforcement and finish, how curing and weather are handled, and which cracks are normal, before the first truck is booked. Signé par contractor & customer Contrat d'entretien de piscine Fixez le calendrier des visites, les tâches à chaque passage, qui paie les produits et comment approuver les réparations — puis faites signer le propriétaire en ligne. Signé par pool service & client Contrat de coaching Définissez le programme, les séances, les honoraires et les règles de report — et précisez que le coaching n’est pas une thérapie — avant la première séance. Signé par coach & client Contrat de coaching sportif Forfait, annulations tardives, questions de santé et remboursements convenus avant la première séance — signés en ligne par le coach et le client. Signé par trainer & client Contrat de commande artistique Validez le cahier des charges, l'esquisse et les retouches, percevez un acompte non remboursable et conservez vos droits d'auteur tout en livrant l'œuvre au commanditaire. Signé par artist & patron Contrat de conception de site web Convenez de la réalisation avant de commencer — pages, cycles de révision, étapes de paiement, délais de contenu, mise en ligne et propriété du site. Signé par designer & client Contrat de couverture Convenez de la dépose, des matériaux, du prix des dommages cachés du support, des règles d’assurance et des deux garanties — avant l’arrivée de la benne. Signé par roofing contractor & property owner Contrat de design graphique Concepts, retouches, fichiers et droits définis dès le départ — pour terminer le projet avec un logo, pas avec un litige. Signé par designer & client Contrat de décoration intérieure Convenez avec votre client des pièces, phases, honoraires et modalités d’achat avant la première planche d’inspiration. Signé par designer & client Contrat de déménagement Convenez par écrit d’un déménagement de maison ou de bureau — adresses et dates, biens à déplacer, prix, couverture en cas de perte ou de dommage, réclamations et annulation. Signé par mover & customer Contrat de déneigement Convenez du déblaiement, du déneigement à la pelle et du dégivrage pour l’hiver — quand intervenir, dans quel délai, à quel prix et qui gère les dommages — avec une signature avant les premières chutes de neige. Signé par contractor & client Contrat de dépôt-vente Un magasin vend vos articles et conserve une commission : mettez par écrit les prix, le partage, les paiements et les règles pour les invendus. Signé par consignee & consignor Contrat de développement logiciel Convenez de ce qui sera créé, de la livraison et du paiement de chaque étape, de la procédure de test et du propriétaire du code. Signé par developer & client Contrat de gestion des réseaux sociaux Plateformes, calendrier de publication, validations et accès aux comptes — convenus et signés avant votre connexion. Signé par manager & client Contrat de home staging Aménagez un bien à vendre — avec les frais, la durée de location, les dommages et le retrait convenus avant l’arrivée du camion. Signé par stager & client Contrat de leçons de conduite Inscrivez un élève avec les détails de son permis, son forfait, les règles d'annulation et les conditions de sécurité dans un seul contrat — avec la signature d'un parent pour les adolescents. Signé par driving instructor & learner or parent Contrat de location de photomaton Réservez la date avec un contrat signé : formule, horaires d’utilisation, équipements à fournir par le lieu, dommages causés par les invités et acompte. Signé par photo booth company & client Contrat de maintenance Convenez de la maintenance planifiée des équipements — visites, tâches, interventions et délais, pièces, frais et renouvellement — puis signez en ligne à deux. Signé par provider & client Contrat de peinture Précisez exactement les surfaces à peindre, la préparation, la peinture et les couleurs, le prix et la visite de retouches — puis signez avant de commencer. Signé par painting contractor & property owner Contrat de pension et garderie pour animaux Vaccinations, tempérament, médicaments, dépenses vétérinaires d’urgence et personnes autorisées à récupérer l’animal — tout est convenu et signé avant le premier accueil. Signé par owner & facility Contrat de photographie de mariage Réservez la date avec un acompte et formalisez la couverture, la livraison, l’utilisation des images et l’annulation — le couple signe depuis son téléphone. Signé par photographer & client Contrat de prestation de services Définissez ce que vous ferez, le prix et les modalités d’annulation — un contrat client simple pour toute entreprise qui vend des services. Signé par service provider & customer Contrat de prestation de vidéographie Convenez du tournage, des montages livrés, des révisions, de la musique et des droits d’utilisation avant le début du tournage. Signé par videographer & client Contrat de prestation DJ Horaires, matériel, listes de morceaux incontournables, honoraires, acompte et heures supplémentaires convenus par écrit — pour que la seule surprise de la soirée soit la piste de danse. Signé par dj & client Contrat de prestations de voix off Accordez une licence sur votre voix pour les médias, le territoire et la durée payés par le client — et excluez-la de l’entraînement de l’IA et du clonage vocal. Signé par voice talent & client Contrat de représentation en direct Réservez un groupe, un musicien ou un artiste en convenant par écrit des sets, du cachet, du son, de la fiche technique et des règles d’enregistrement — signé en ligne par les deux parties. Signé par performer & client Contrat de rédaction Les textes, les révisions, le délai et le propriétaire des mots — convenus avant d’écrire la première ligne. Signé par copywriter & client Contrat de rénovation de maison Un entrepreneur et un propriétaire définissent par écrit une rénovation — travaux, matériaux, prix, paiements par étapes, permis, modifications, achèvement et garantie — puis signent en ligne. Signé par contractor & homeowner Contrat de services de bricolage Un accord court et équitable pour une liste de petits travaux : vos tarifs, la facturation des matériaux, ce que vous ne faites pas et la durée de votre garantie. Signé par handyman & client Contrat de services de coursier Organisez les collectes et livraisons récurrentes pour un client professionnel — zone de service, options de livraison, tarifs, preuve de livraison et responsabilité en cas de perte — avec signature en ligne. Signé par courier & customer Contrat de services de nettoyage Convenez de ce qui doit être nettoyé, de la fréquence, de la personne qui fournit les produits, de l’accès des agents et de la marche à suivre en cas de dommage — le tout signé en ligne. Signé par cleaning company & client Contrat de services de sécurité Organisez le gardiennage ou les patrouilles avec des consignes claires, des agents agréés, un recours légal à la force, des rapports d'incident et un tarif horaire. Signé par security company & client Contrat de services de traduction Paire de langues, tarif, délai et processus clair de correction — convenus avant l’envoi des fichiers. Signé par translator & client Contrat de services d’aménagement paysager Convenez de l’entretien de la pelouse, de la maintenance du jardin ou d’un projet de plantation — travaux à chaque visite, tâches saisonnières, matériaux, tarifs et accès — puis signez en ligne. Signé par landscaper & client Contrat de services floraux Bouquets, centres de table, substitutions, horaires d’installation et vases loués convenus par écrit — signés en ligne bien avant la commande des fleurs. Signé par florist & client Contrat de services informatiques gérés Définissez ce que couvre le forfait informatique mensuel — assistance, correctifs, sécurité, sauvegardes et délais de réponse — et ce qui en est exclu. Signé par it provider & client Contrat de services photographiques Réservez une séance avec la date, les livrables, l’acompte et les droits d’image convenus à l’avance — puis signez en ligne. Signé par photographer & client Contrat de toilettage pour animaux Un formulaire signé par client couvre le toilettage, la santé de l’animal, les poils feutrés, les urgences et les règles de retrait — en salon comme à domicile. Signé par groomer & pet owner Contrat de traiteur Menu, nombre d’invités, personnel, allergies, acompte et nombre final convenus par écrit — puis signés en ligne avant vos achats d’ingrédients. Signé par caterer & client Contrat de transport avec chauffeur Réservez la limousine, le bus festif ou la voiture haut de gamme avec un itinéraire signé, des règles claires et une politique d’annulation équitable. Signé par transportation company & client Contrat de travaux arboricoles Indiquez chaque arbre et les travaux prévus, clarifiez les autorisations et les limites, puis convenez du sort du bois — avant de démarrer la tronçonneuse. Signé par tree service & property owner Contrat de vente de biens Vendez du matériel, des stocks ou d’autres biens à des conditions claires — prix, livraison, inspection et garantie convenus et signés en ligne. Signé par seller & buyer Contrat d’abonnement SaaS Faites signer à un client professionnel votre offre logicielle — formule, utilisateurs, frais, disponibilité, propriété des données et renouvellement — dans un contrat court. Signé par provider & customer Contrat d’abonnement à une salle de sport Formule, frais, facturation, suspension, résiliation et règlement intérieur dans un accord clair — signé en ligne par le membre lors de son inscription. Signé par gym & member Contrat d’artiste maquilleur et coiffeur Qui se prépare, quelle prestation reçoit chaque personne, quand tout le monde doit être prêt et combien cela coûte — convenu et signé en ligne avant le grand jour. Signé par artist & client Contrat d’assistant virtuel Tâches, horaires, accès et plafonds de dépenses convenus — votre assistant virtuel peut ainsi se consacrer au travail. Signé par virtual assistant & client Contrat d’inscription en garde d’enfants Inscrivez un enfant dans votre garderie, crèche ou programme périscolaire — horaires, frais, récupération, maladie et préavis clairement définis et signés en ligne par le parent. Signé par provider & parent or guardian Contrat d’officiant de mariage Réservez un officiant ou un célébrant en convenant de la cérémonie, des réunions, de la répétition, du script, des honoraires et des formalités légales — signé en ligne par l’officiant et les deux partenaires. Signé par officiant & partner 1 & partner 2 Contrat d’organisation d’événement Convenez avec votre client des services, prestataires, budget, honoraires et conditions d’annulation — puis signez tous deux en ligne. Signé par planner & client Convention de licence de photographies Concédez à une entreprise une licence sur des photographies existantes en précisant les utilisations, la durée, le territoire, l’exclusivité et le crédit — tout en conservant vos droits d’auteur. Signé par photographer & licensee Convention de services de bar Convenez des horaires, de l'équipe et du menu, déterminez qui fournit l'alcool et détient la licence, et soutenez le droit de vos barmans de refuser le service. Signé par bar service & client Convention de services de lutte antiparasitaire Convenez des nuisibles couverts, du plan de traitement, de la fréquence des visites, des préparatifs du client et des conditions de retraitement gratuit — puis signez en ligne. Signé par provider & client Convention de services de tenue comptable Définissez la tenue comptable mensuelle, qui envoie quoi et quand, les honoraires et qui peut accéder aux comptes bancaires — puis signez tous deux. Signé par bookkeeper & client Convention d’inspection immobilière Faites signer la convention avant votre arrivée : ce que couvre l’inspection visuelle, ses limites, les personnes autorisées à se fier au rapport et les honoraires. Signé par inspector & client Convention d’installation de distributeurs automatiques Sécurisez l’emplacement de vos machines avec des conditions claires sur le service, l’électricité, la commission, l’exclusivité et le retrait — signé en ligne par le propriétaire du site. Signé par vending operator & location owner Corporate training agreement Agree workshops for a client's staff with the sessions, format, materials licence, fees and cancellation terms set — signed online by the trainer and the client. Signé par trainer & client Corporate wellness services agreement Run fitness, yoga, nutrition or wellbeing sessions for an employer's staff with participation kept voluntary and health information kept away from the employer. Signé par provider & employer Cost-plus construction contract Pay the real cost of the build plus a fair fee — with open books, approval limits and an optional price cap. Signé par builder & owner Course enrollment agreement What the course covers, what it costs, and exactly what a student has to do to earn the certificate — signed before the first session. Signé par training provider & student Credentialing services agreement Enrol a practice's providers with insurers and keep their files current — with fees, timelines and responsibilities made clear. Signé par credentialing company & practice Credit card authorization form A signed yes to a one-time or recurring card charge — without ever writing the full card number on paper or in an email. Signé par cardholder Crewed boat charter agreement Book a captained trip with the route, the passenger limit, the weather call and the deposit agreed in advance. Signé par charter operator & charterer CSA share agreement Sign up members for the season with the pickup, the payment plan and the shared harvest risk in writing. Signé par farm & member Custom farming services agreement Hire or work as a custom operator for combining, planting, spraying or baling, with fields, rates, weather and crop loss agreed before the machines roll in. Signé par custom operator & farmer Dance class enrollment agreement Classes, tuition, costumes and the recital agreed with each family at the start of the season — signed online, no clipboard at the front desk. Signé par dance studio & parent or adult student Deck construction contract Tie the build to the drawings, the footings, the boards and the inspections, and pay in stages as each one is reached. Signé par contractor & property owner Demande de crédit fournisseur Ouvrez correctement le compte de crédit d’un client professionnel : ses coordonnées et références, votre plafond et vos conditions, une signature chacun. Signé par applicant & supplier Demo equipment loan agreement Let a prospect try your equipment for free, with the serial numbers, return date, insurance and purchase price agreed before the box leaves your warehouse. Signé par supplier & customer Demolition contract Settle the survey, the disconnections, the permits and what the site looks like when you leave, before the first wall comes down. Signé par contractor & owner Dental lab services agreement Set the terms between a dental lab and a practice for prescriptions, turnaround, materials disclosure, remakes and patient data in one signed agreement. Signé par dental lab & practice Dental membership plan agreement Enrol patients in your in-house plan with the benefits, fees, renewal and cancellation terms in writing — and no confusion with insurance. Signé par practice & member Dog walking services agreement Agree the walks, the keys and what happens in an emergency before you're standing at the vet's front desk without the owner on the phone. Signé par dog walker & owner Doula services agreement A warm, clear agreement for birth and postpartum doulas — when you're on call, what you'll do, who covers if you can't, and what you don't do. Signé par doula & client Driveway paving contract Spell out the area, the build-up under the surface, the drainage and how long to keep the car off it, so a new driveway lasts and nobody argues about why. Signé par paving contractor & property owner Drone services agreement Book a drone shoot with the site, the pilot's credentials, the weather plan and the footage rights agreed in writing. Signé par drone operator & client Editing and proofreading agreement Developmental edit, line edit, copyedit or proofread — say which one, at what rate and by when, before the manuscript changes hands. Signé par editor & client Electrical services contract Agree the wiring, the panel and the power cuts in writing, with the licence, the permit and the test certificate covered. Signé par electrician & customer End-of-life doula agreement Agree compassionate, non-medical support at the end of life — visits, vigil, legacy work, fees and confidentiality — signed online by the doula and the client or family. Signé par doula & client Errand and concierge services agreement For errand runners and personal concierges: agree the tasks, the rate, the shopping rules and the house key before the first pick-up. Signé par errand provider & client Estate sale services agreement Hand over a house full of belongings with confidence — what's sold, what's kept, what the company earns and when the family gets paid. Signé par estate sale company & client Event AV production agreement Book sound, lighting, video and crew for an event with the equipment, schedule, power, price and cancellation terms agreed — signed online by both sides. Signé par av company & client Event decor agreement Book balloon, backdrop, table or theme decor with the design, rentals, setup, teardown and payments agreed — signed online by the decorator and the client. Signé par decorator & client Event first aid cover agreement Book first aid or medical cover for a festival, sports day or concert with the team, posts, equipment, reports and fees written down. Signé par provider & event organiser Excavation and grading contract Agree the depths, where the soil goes, what happens if you hit rock and what the ground looks like when the machines leave. Signé par contractor & owner Expert witness agreement Retain a consulting or testifying expert with the retainer, review and testimony rates and the expert's independence set out in writing. Signé par expert & retaining party Farrier services agreement Set up regular trimming and shoeing with the horses, schedule, prices and missed-appointment rules agreed — signed online by the farrier and the owner. Signé par farrier & horse owner Fence installation contract Agree the fence, the gates and exactly where the line runs, and who is answerable for the boundary, before the first post hole is dug. Signé par fencing contractor & property owner Fireworks display agreement Book a professional fireworks display with the site, permits, safety zones, weather plan, insurance and payments agreed — signed online by the display company and the client. Signé par display company & client Flight training agreement Enrol a student pilot with the program, rates, prepaid funds, scheduling, damage and refund terms agreed — signed online by the flight school and the student. Signé par flight school & student Flooring installation contract Agree the rooms, the boards, the prep underneath and who moves the sofa, so the new floor goes down once and stays down. Signé par installer & customer Formulaire de validation d’épreuve Obtenez un « bon pour production » signé sur la version exacte de l’épreuve avant toute impression, découpe ou fabrication. Signé par provider & client Formulaire d’annulation de service Annulez par écrit un abonnement, une adhésion ou un service, avec la date de fin et les derniers frais confirmés par les deux parties. Signé par business & customer Fundraising consultant agreement Engage campaign counsel or a fundraising consultant on a flat fee, with donor data protected and who asks for gifts made clear. Signé par nonprofit & consultant Funeral celebrant agreement Book a celebrant for a funeral, memorial or celebration of life with the meeting, eulogy, fee and changes agreed — signed online by the celebrant and the family. Signé par celebrant & family representative Garantie de bonne exécution (workmanship warranty) Donnez à votre client une garantie écrite sur les travaux réalisés — ce qui est couvert, pendant combien de temps, ce qui ne l’est pas et comment présenter une réclamation — signée en ligne. Signé par contractor & customer Genealogy research services agreement Agree the family history questions, hours, record costs and DNA handling before the research starts, with honest words about what records can prove. Signé par genealogist & client Grant writing services agreement Hire or work as a grant writer on clear terms — which funders, what's delivered, when the information is due, and a fair fee that doesn't depend on winning. Signé par grant writer & client organisation Group tour participant agreement Book travellers onto a group trip with the price, the paperwork and the cancellation scale agreed up front. Signé par tour organiser & traveller Gutter services agreement One agreement for new seamless gutters, a repair or twice-yearly cleaning, with ladder safety, rotten fascia and the guarantee written down before anyone climbs up. Signé par contractor & customer Holiday lighting installation agreement Agree the design, the install and takedown dates and the in-season repairs before the first clip goes on the gutter. Signé par installer & customer Home care services agreement A clear contract between a home care agency and the family it serves: what care is given, when, by whom and at what rate. Signé par agency & client Horse training agreement Send a horse away for training with the goals, the fees and the emergency vet plan agreed in writing before it leaves home. Signé par trainer & horse owner Hotel guest registration card A clean check-in card for hotels, inns and B&Bs — guest details, rate, card authorisation and house rules, signed at the desk. Signé par guest & hotel HVAC installation contract Install a heat pump, furnace, air conditioner or boiler with the model, the sizing, the commissioning and both warranties in writing. Signé par contractor & customer Insulation installation contract Agree the product, the installed depth or rating, what happens to the old insulation and who handles the rebate paperwork, before anyone climbs into the attic. Signé par installer & customer Interpreter services agreement Book an interpreter for a meeting, appointment or event with the languages, mode, fees, preparation and cancellation terms agreed — signed online by both sides. Signé par interpreter & client Irrigation services agreement Install a sprinkler or drip system, sign up for seasonal service, or both, with zones, backflow, visits, repairs and warranty agreed in writing. Signé par contractor & property owner Land survey services agreement Agree the survey type, access, markers and deliverables — and who can rely on the results — before the field crew arrives. Signé par surveyor & client Layaway agreement Set the goods aside, agree the instalments and the pick-up date, and make the refund rules clear if plans change — signed at the counter or from home. Signé par store & customer Lettre de mission pour la préparation des déclarations fiscales Avant le début de la période fiscale, convenez des déclarations à préparer, des documents à fournir par le client, de ce qui est exclu et des honoraires — signez en ligne. Signé par tax preparer & client Linen service agreement Set the par levels, the delivery days and the lost-item charges for tablecloths, towels, uniforms and mats. Signé par linen company & customer Livestock sale agreement Sell a horse, a breeding ewe or a pen of heifers with the identification, health history, vet check and handover terms signed by both sides. Signé par seller & buyer Locksmith service authorization Before you open a door, a car or a safe, get the customer's signed confirmation that they have the right to be let in, and a record of the proof you checked. Signé par locksmith & customer Lost property claim form Hand a lost item back to the right person — with ID checked, ownership proved and a signed receipt on file. Signé par claimant & business Mastermind group agreement Enrol a member in a paid mastermind or peer group with the sessions, fee, confidentiality and refund terms agreed — signed online by the facilitator and the member. Signé par facilitator & member Membership freeze request Let members pause their gym or studio membership with the dates, fees and effect on their contract agreed in writing. Signé par member & club Mold remediation contract Agree the areas, the containment, who fixes the leak and how clearance is checked, and be clear that no one can promise a home free of every spore. Signé par remediation company & customer New home construction contract Build on the owner's lot with the plans, the allowances, the draws and the warranty in one signed contract. Signé par builder & owner New patient registration form Register new patients online before their first visit — details, insurance and contact preferences, signed and filed. Signé par patient & practice Non-refundable deposit agreement Hold the date or the goods, say plainly when the deposit is kept and when it comes back — and have the customer sign before you turn anyone else away. Signé par seller or provider & customer Nutrition counselling agreement Set out a nutrition program with a client: what's included, what you need to know about their health, what it costs and what the advice can and can't do. Signé par practitioner & client Office fit-out contract Agree the drawings, approvals, working hours, payments, changes, completion and defects period before a commercial fit-out starts. Signé par contractor & client Ordre de modification Mettez par écrit les changements apportés aux travaux, au prix et à la date d’achèvement — et faites-les signer avant de commencer. Signé par contractor or provider & client Orthodontic treatment contract Agree braces or aligner treatment with the fee, payment plan, insurance, appliance and retainer responsibilities set — signed online by the practice and the patient or parent. Signé par practice & patient or parent Patient discharge letter End a patient relationship professionally — with a clear date, continued urgent care and help moving to a new provider. Signé par practice Payroll services agreement Deadlines on both sides, who files and who pays, and who fixes a mistake on a payslip — set out before the first payroll run. Signé par payroll provider & employer Penetration test authorization Written permission to test, with the exact targets, dates, techniques and emergency contacts both sides signed, kept to hand while the test runs. Signé par client & security tester Personal property appraisal engagement Agree the purpose, the type of value and the fee before you value a ring, a painting or an estate's silver. Signé par appraiser & client Personal shopper agreement For stylists and personal shoppers who spend someone else's money — agree the budget, the card rules and the returns before the first trip to the store. Signé par personal shopper & client Pet transport agreement Move a dog, cat or other pet by road or arrange its flight, with the crate, papers, stops and emergency vet limit agreed before collection day. Signé par transporter & pet owner Plumbing services agreement Agree the job, the price and the water shut-off before the tools come out, whether it's a leaking valve or a new water heater. Signé par plumber & customer Politique de rendez-vous et d’annulation Faites accepter à vos clients l’acompte, le préavis d’annulation, les frais d’absence et les règles de retard avant leur premier rendez-vous — signature en ligne et document conservé. Signé par client & business Pool construction contract Tie the pool to the plans, price the rock before it's dug, and pay in stages as each one passes inspection. Signé par pool builder & homeowner PPC management agreement Run a client's Google, Microsoft and Meta ads with clear rules on spend, fees, approvals and who owns the accounts. Signé par agency & client Pre-construction agreement Get paid to design, price and plan a project before the building contract, with the credit, plans and walk-away terms agreed up front. Signé par builder & client Pressure washing agreement List the surfaces and the method, protect the planting, and be honest about the stains that won't lift, so the customer's expectations match the result. Signé par contractor & customer Private dining event agreement Book a private room or a full buyout with the menu, minimum spend, deposit and final numbers agreed in writing. Signé par restaurant & host Private investigator agreement Engage an investigator with a stated lawful purpose, a clear task list and a budget that can't run away. Signé par investigator & client Private school enrollment contract Enrol a student for the school year with tuition, payment plan, withdrawal terms and school policies agreed by parent and school. Signé par parent & school Professional organizing services agreement Help a client clear and organise their home, with the rule that every item is theirs to decide on written down from the start. Signé par organiser & client Proof of delivery form Record a delivery in one page — items, packages, condition, shortages, damage and time — signed online by the driver and the recipient. Signé par driver & recipient Property tax appeal services agreement Authorise a consultant to challenge an assessment, with the fee, the deadline and the owner's duties spelled out. Signé par consultant & property owner Public relations services agreement For PR agencies and publicists: agree what you'll pitch, who approves it and what a retainer buys — and be honest that coverage can't be promised. Signé par pr agency & client Recurring bank debit authorization Get a customer's written go-ahead to collect regular payments from their bank account, with the amount, schedule and way out spelled out. Signé par business & account holder Retreat booking agreement Book a participant onto a retreat with the dates, accommodation, programme, payments, health disclosures and cancellation terms agreed — signed online by both sides. Signé par retreat organiser & participant Return merchandise authorization Give every return a number, a deadline and an agreed outcome before the box is shipped. Signé par seller & customer Riding lessons agreement Enrol a rider in a lesson package with the level, safety gear, horses, cancellations, fees and stable rules agreed — signed online by the instructor and rider or parent. Signé par instructor & rider Réception de fin de projet Le client confirme que les travaux sont terminés, note les éventuelles réserves et les accepte — afin que le paiement final puisse être effectué et que la garantie commence. Signé par provider & client Septic service agreement Put the pumping schedule, what gets checked, how buried lids are found and what each visit report tells the owner into one signed agreement. Signé par service company & property owner Shredding services agreement Put the chain of custody, the certificate and the price in writing before the first console is emptied. Signé par shredding company & customer Siding installation contract Replace siding or cladding with rot repair prices set in advance, the product and colour written down, and both warranties explained. Signé par contractor & homeowner Signage fabrication and installation agreement Agree a business sign from proof to installation — specifications, approvals, power, price and warranty — signed online by the sign company and the customer. Signé par sign company & customer Solar panel installation agreement Sell a rooftop system with the equipment list, the grid connection steps, an honest production estimate and three separate warranties in one signed agreement. Signé par installer & property owner Summer camp enrollment agreement Weeks booked, deposit and balance, who may collect the camper and what happens if plans change — every family signs the same clear terms online. Signé par camp & parent or guardian Swim lessons agreement Level, schedule, health declaration and who watches the child on the poolside — agreed before the first lesson, signed from a phone. Signé par swim school or instructor & parent or adult swimmer Time and materials contract When the job can't be priced up front, agree the rates, the markup, a ceiling and how overruns are approved, so the final invoice holds no surprises. Signé par contractor & client Treatment package agreement Sell a prepaid course of laser, facial, physio or massage sessions with expiry, transfers and refunds of unused sessions set out clearly. Signé par clinic & client UGC creator agreement Buy authentic-looking videos and photos for your own ads — with the usage rights, revisions and fee spelled out. Signé par brand & creator Valet parking services agreement Agree the attendants, the lot, the key box and the damage process before the first guest pulls up. Signé par valet company & client Vehicle towing authorization Who asked for the tow, on what authority, where the vehicle went and what it costs to get it back — signed on the spot from a phone. Signé par person authorising the tow & towing company Vehicle transport agreement Ship a car, truck or motorcycle with the route, the price, the condition report and the claims process agreed before the truck arrives. Signé par carrier & customer Vehicle wrap agreement Design and install a full wrap, partial wrap or fleet graphics with proof approval, paint risks and the warranty agreed before the film is printed. Signé par wrap shop & customer Virtual office services agreement Give a business an address, handle its mail and set the rules for using it, with identity checks and what happens at the end written down. Signé par provider & client Waste collection service agreement Agree the bins, the pickups and every extra fee, with price rises capped and an exit that's clear. Signé par hauler & customer Water damage restoration authorization Get the owner's signature on the drying work, the equipment, the readings and who pays if the insurer doesn't, before the first air mover is plugged in. Signé par restoration company & property owner Web hosting services agreement Put the plan, the uptime promise, the backups and the exit plan in writing, so a client knows exactly what they're paying for and how they get their site back. Signé par hosting provider & client Website maintenance agreement A monthly care plan for a client's website — updates, backups, security and small changes, with clear limits. Signé par developer & client Well drilling contract Price the well by the foot or metre, set a depth to stop and talk, and agree what happens if the hole comes up dry, before the rig arrives. Signé par driller & property owner Window and door installation contract Supply and fit made-to-measure windows and doors with the sizes, lead time, finishing and both warranties agreed before anything is ordered. Signé par installer & customer

Biens immobiliers et locations 127

Accords de location de chambres, d’équipements, de lieux et de biens immobiliers, avec la signature de toutes les parties recueillie en ligne.

Accord de clôture mitoyenne Construisez, remplacez ou réparez une clôture mitoyenne avec votre voisin — emplacement, apparence, répartition des coûts et entretien. Signé par first neighbour & second neighbour Accord de co-hôte pour location de courte durée Faites appel à un co-hôte pour votre location de vacances, avec les tâches, le partage des honoraires et les règles clairement établis par écrit. Signé par host & co-host Accord de dépôt de réservation locative Retirez un logement du marché pour un candidat, selon des conditions écrites et équitables — montant, délai et remboursement. Signé par landlord & applicant Accord de partage d’une voie d’accès Les voisins qui partagent une allée ou une voie conviennent de son utilisation, des réparations et du paiement — avant qu’un nid-de-poule ne provoque une querelle. Signé par first owner & second owner Accord de recherche de locataire Engagez un agent uniquement pour trouver et installer le bon locataire — puis reprenez vous-même la gestion. Signé par landlord & letting agent Accord de remboursement des arriérés de loyer Transformez les loyers impayés en un plan de paiement réaliste : montant dû, échéances en plus du loyer et procédure équitable en cas d’impayé. Signé par landlord & tenant Accord de renouvellement de bail Prolongez un bail existant sans le réécrire : nouvelles dates, nouveau loyer, dépôt de garantie et modifications, tous les autres termes étant conservés. Signé par landlord & tenant Accord de réduction temporaire du loyer Formalisez une baisse ou un report temporaire du loyer — montant, durée, remboursement éventuel et date de reprise du loyer normal. Signé par landlord & tenant Accord de résiliation de bail Mettez fin au bail avant son terme d’un commun accord — date de départ, dernier loyer, éventuel paiement, restitution du dépôt, remise des lieux et renonciation réciproque, signés par le bailleur et le locataire. Signé par landlord & tenant Accord du bailleur pour travaux du locataire Demandez à peindre, installer des étagères ou modifier des équipements — et obtenez l’accord écrit du bailleur, avec des conditions claires. Signé par tenant & landlord Accord d’attribution d’une parcelle de jardin partagé Attribuez une parcelle pour la saison et définissez les règles — frais, entretien, outils et eau partagés, méthodes de culture et conséquences en cas de parcelle délaissée. Signé par garden organiser & gardener Accord d’emménagement anticipé Remettez les clés un peu plus tôt sans brouiller l’accord — dates, éventuels frais, assurance, état des lieux et solution de repli. Signé par owner / landlord & occupant Accord d’utilisation des équipements communs par les résidents Fixez les règles pour les piscines, salles de sport, club-houses et terrasses communes, et consignez l’accord et l’acceptation des risques de chaque résident. Signé par property manager & resident Accusé de réception du règlement de l’immeuble Communiquez aux résidents le règlement de votre immeuble — horaires de calme, poubelles, stationnement, parties communes et déménagements — et obtenez un accusé de réception signé de chacun. Signé par resident & building manager Aircraft hangar rental agreement Rent out a T-hangar or a spot in a shared hangar with clear rules on fuel, hot work, insurance and who may wrench on the plane. Signé par hangar owner & aircraft owner Aircraft rental agreement Rent your aircraft to a pilot you've checked out, with the rate, the rules and the deductible written down before the first flight. Signé par owner & pilot Avenant au bail Ajoutez des clauses à un bail existant ou modifiez-le en cours de location — nouvel occupant, parking, animaux, tabac, appareils, loyer ou date de fin — sans tout réécrire. Signé par landlord & tenant Avenant de bail sans fumée Rendez une location sans fumée par écrit — ce qui est considéré comme fumer, les lieux concernés, les invités, les frais de nettoyage et la procédure d’avertissement — puis signez en ligne. Signé par landlord & tenant Avenant d’assurance locataire Précisez ce que l’assurance du bailleur ne couvre pas et exigez ou recommandez que le locataire souscrive sa propre assurance pour ses biens et sa responsabilité. Signé par landlord & tenant Avenant pour animal Acceptez l’animal de votre locataire dans un cadre clair — animal concerné, coût, règles du logement et conséquences en cas de non-respect — signé en ligne. Signé par landlord & tenant Avis de non-renouvellement de bail Informez votre locataire à temps et par écrit que son bail ne sera pas renouvelé — avec la date de fin, les modalités de départ et le dépôt de garantie. Signé par landlord & tenant Avis d’augmentation de loyer Informez clairement le locataire du nouveau loyer — ancien montant, nouveau montant, date d’entrée en vigueur et modalités de paiement — et obtenez un accusé daté et signé. Signé par landlord & tenant Avis d’entrée du propriétaire Informez vos locataires par écrit avant une réparation, une inspection ou une visite — quand, pourquoi et par qui — avec un accusé de réception signé. Signé par landlord & tenant Backup offer addendum The house you want is already under contract. Get in line properly, with clear rules for when you move up and how you can step away. Signé par buyer & seller Bail commercial Louez à une entreprise des bureaux, un local commercial ou un espace industriel — locaux, durée, loyer et révisions, charges, usage, réparations, assurance et renouvellement. Signé par landlord & tenant Bail de chasse Louez des droits de chasse sur votre terrain en convenant par écrit avec les chasseurs de la saison, des règles de sécurité et de la responsabilité — signez en ligne avant toute entrée sur la propriété. Signé par landowner & lessee Bail rural Louez des terres cultivables, des pâturages ou des prairies de fauche avec le loyer, la durée, les pratiques de conservation et l’entretien définis et signés en ligne. Signé par landowner & tenant Bail résidentiel Louez une maison ou un appartement pour une durée déterminée, avec les règles concernant le loyer, le dépôt, les factures, les animaux, les réparations, l’accès et le départ, écrites et signées par le bailleur et le locataire. Signé par landlord & tenant Bail à construction Louez un terrain nu pendant des décennies à quelqu’un qui y construira — loyer, révisions, construction, financement et propriété des bâtiments à l’échéance. Signé par landowner & tenant Bed bug addendum Add clear bed bug terms to a lease — what the landlord knows, how fast to report, how treatment works and who pays for it. Signé par landlord & tenant Beehive placement agreement Host a beekeeper's hives on your land — or place yours on someone else's — with the spot, the honey, the spraying notice and the swarm plan agreed. Signé par landowner & beekeeper Bike and e-bike rental agreement Rent out bikes and e-bikes with the condition, rules, deposit, theft terms and the rider's acceptance of risk signed before they ride away. Signé par rental company & renter Building move reservation agreement Book the service elevator, agree the deposit and padding rules, and get the manager's approval in writing before the truck pulls up. Signé par resident & building manager Cash for keys agreement Agree a voluntary move-out in writing — the date, the payment, the condition of the unit, the keys, the deposit and a clean break. Signé par landlord & tenant Certificat d’estoppel du locataire Un locataire commercial confirme les éléments de son bail pour un acheteur ou un prêteur — dates, loyer, dépôt, options et éventuels manquements — en signant en ligne. Signé par tenant & landlord Change of ownership notice to tenants Bought a rented building? Introduce yourself, tell tenants where to pay rent from now on and confirm their lease and deposit are safe. Signé par new owner or manager & tenant Closing date extension addendum The lender needs another week, or the repairs aren't done. Move the closing date in writing so no one is accidentally in breach. Signé par buyer & seller Colocation agreement Your servers, their racks, power and network. Agree the space, the kilowatts, the uptime and the way out before the first box is racked. Signé par provider & customer Commercial lease letter of intent Agree the headline deal for an office, shop or warehouse before the lawyers draft the lease — clear terms, clearly non-binding. Signé par prospective tenant & landlord Contrat de cession de bail (Lease Assignment Agreement) Transférez votre bail à un nouveau locataire pour le reste de sa durée — avec l’accord du bailleur, le dépôt réglé, la remise des lieux convenue et votre responsabilité définie. Signé par outgoing tenant & incoming tenant & landlord Contrat de licence pour boutique éphémère Autorisez l’occupation d’une boutique, d’un local ou d’un espace en magasin pour une boutique éphémère de courte durée — dates, montant, aménagement et restitution convenus par écrit et signés en ligne. Signé par owner & licensee Contrat de location de bateau Louez un bateau, un ponton, un voilier ou un jet-ski sans équipage — conducteur, sécurité, zone de navigation, carburant et dommages convenus et signés avant le départ. Signé par owner & renter Contrat de location de cuisine professionnelle Louez du temps en cuisine à des traiteurs, boulangers et jeunes entreprises alimentaires, avec des règles convenues et signées en ligne pour les horaires, l’hygiène, le stockage et l’assurance. Signé par kitchen owner & renter Contrat de location de fauteuil en salon Louez un fauteuil ou un poste à un coiffeur, barbier ou professionnel de la beauté indépendant — loyer, horaires, produits, licences et assurance convenus et signés en ligne. Signé par salon owner & booth renter Contrat de location de lieu événementiel Réservez votre salle, studio, restaurant ou espace événementiel — horaires, invités, frais, annulation et règlement convenus et signés en ligne. Signé par venue & hirer Contrat de location de matériel Louez des outils, caméras ou machines avec tarif, dépôt, date de retour et responsabilité des dommages convenus par écrit — signature en ligne. Signé par owner & renter Contrat de location de place de bateau Louez une place, un mouillage, un espace de stockage à sec ou un élévateur à un propriétaire de bateau — détails, frais, services, assurance et règles de la marina dans un seul contrat signé. Signé par marina & boat owner Contrat de location de place de parking Louez une place de parking, une allée ou un garage dans des conditions claires — véhicule, tarif, accès, usage, responsabilité et préavis — signé en ligne. Signé par owner & renter Contrat de location de studio Louez votre studio photo, vidéo, de danse, de répétition ou d’enregistrement à l’heure ou à la journée, avec les conditions d’heures supplémentaires, de dommages et d’annulation signées à l’avance. Signé par studio & renter Contrat de location de voiture entre particuliers Louez votre voiture à un ami, un voisin ou un client, avec les conducteurs, le kilométrage, l’assurance, les dommages et les amendes convenus et signés avant la remise des clés. Signé par owner & renter Contrat de location d’emplacement de camping Louez un emplacement pour tente, camping-car, tente de glamping ou chalet — dates, voyageurs, frais, annulation, feux et animaux convenus avant l’arrivée. Signé par host & camper Contrat de location d’espace de stockage Louez un box, un garage, une remise ou une place de stationnement avec le tarif, l’accès, les objets interdits et les règles en cas d’impayé convenus par écrit — signé en ligne. Signé par owner & renter Contrat de location d’espace publicitaire Louez un panneau publicitaire, un mur, une vitrine, une clôture ou un véhicule — dates de campagne, tarif, validation du visuel et retrait convenus en ligne. Signé par owner & advertiser Contrat de location d’un emplacement pour mobil-home Louez un emplacement au propriétaire d’une habitation préfabriquée ou d’une maison de parc : loyer, règles, entretien et vente du logement, en termes clairs. Signé par park owner & home owner Contrat de location d’une chambre Louez une chambre de votre logement à un locataire ou à un colocataire selon des conditions claires : loyer, dépôt, charges, règles et résiliation. Signé par landlord & tenant Contrat de location saisonnière Acceptez des réservations directes pour votre maison de vacances, avec les dates, le prix, le dépôt, les conditions d’annulation et le règlement signés avant l’arrivée du voyageur. Signé par host & guest Contrat de pension pour cheval Pension complète, partielle, autonome ou au pré : soins, alimentation, sorties, vétérinaire, maréchal-ferrant, tarifs et urgences convenus et signés en ligne. Signé par stable & horse owner Contrat de sous-location Sous-louez tout ou partie d’un logement — durée, loyer, dépôt et charges convenus avec votre sous-locataire, avec l’accord écrit du bailleur sur le même document. Signé par tenant & subtenant & landlord Contrat d’achat immobilier Un projet de départ en langage clair pour acheter ou vendre un logement ou un terrain : prix, acompte, conditions, titre, réalisation et conséquences d’un désistement. Signé par buyer & seller Contrat d’adhésion à un espace de coworking Inscrivez des membres en coworking à un poste flexible, un poste dédié ou un bureau privé — accès, frais, salles de réunion et règles convenus en ligne. Signé par space provider & member Convention de garantie de bail Un parent ou autre garant soutient le bail d’un locataire : ce qui est couvert, la limite éventuelle, les demandes et la fin — signé en ligne par les trois parties. Signé par landlord & tenant & guarantor Convention de gardiennage d’un bien immobilier Une personne vit dans votre bien ou s’en occupe en échange d’un logement, d’une rémunération ou des deux — tâches, logement, dépenses et fin de l’accord définis par écrit. Signé par owner & caretaker Convention de location avec option d'achat Donnez à votre locataire le droit — et non l'obligation — d'acheter le logement à un prix convenu, avec l'indemnité et les éventuels crédits de loyer clairement indiqués. Signé par owner & tenant-buyer Convention de location mensuelle Louez un logement au mois, sans date de fin fixe : loyer, dépôt de garantie, factures, règles du logement, changements de loyer et préavis de chaque partie pour y mettre fin. Signé par landlord & tenant Convention de propriété indivise Vous achetez ou possédez un logement avec un ami, un proche ou votre partenaire ? Précisez les parts, les paiements et la marche à suivre si l'un de vous veut se retirer. Signé par first owner & second owner Convention de représentation de l’acheteur Mettez par écrit le rôle et la rémunération de l’agent de l’acheteur avant de commencer les recherches — zone, durée, exclusivité et rémunération. Signé par buyer & buyer's agent Demande de location Recueillez les coordonnées, l’historique et les références d’un candidat avec son consentement clair — et une déclaration signée confirmant leur exactitude. Signé par applicant & landlord Demande de modification architecturale de la HOA Un formulaire pour une modification extérieure — la demande et les engagements du propriétaire, ainsi que la décision et les conditions signées de l’association. Signé par homeowner & association Déclaration du vendeur sur le bien immobilier Indiquez à l’acheteur ce que vous savez du logement, section par section, et obtenez un accusé de réception signé. Signé par seller & buyer Earnest money receipt Confirm in writing that a buyer's deposit on a property purchase was received, how it was paid and exactly where it is held. Signé par holder & buyer EV charger site host agreement Let a charging operator install and run EV chargers in your car park, with the bays, power, money, uptime and removal agreed up front. Signé par site host & charging operator Facility use agreement Let a league, choir or class use your hall or gym every week, with the schedule, fees and house rules agreed up front. Signé par facility & user group Final walk-through acknowledgement Your last look before the keys change hands. Write down what you found, and get the seller to sign up to how any problems get fixed. Signé par buyer & seller Furnished rental inventory List the sofa, the saucepans and everything in between — room by room, with quantities and condition — and get it signed at both ends of the tenancy. Signé par landlord & tenant Guest policy addendum Welcome guests and still know who lives in your rental — fair stay limits, a simple heads-up rule, parking and a clear line on occupants. Signé par landlord & tenant HOA meeting proxy Can't make the annual meeting? Name someone to vote for you, tell them how, and still count toward the quorum. Signé par homeowner & proxy holder HOA violation notice Bins on the driveway, an unapproved shed, a boat in the street: a fair, factual notice that cites the rule, sets a deadline and offers a hearing. Signé par association & homeowner Home business addendum Give a tenant written permission to run a small business from home, with clear limits on visitors, signs, deliveries, insurance and noise. Signé par landlord & tenant Home inspection repair request Turn the inspection report into a short, numbered list of asks, with the seller's answer next to each one and both signatures underneath. Signé par buyer & seller Home sale contingency addendum You need to sell your house before you can buy the next one. Make your offer depend on it, with deadlines and a kick-out clause the seller can live with. Signé par buyer & seller Home watch services agreement For the months a house stands empty: how often you check it, what you look at, and what you're allowed to do when you find a leak at 7am. Signé par homeowner & home watch provider Landlord consent to short-term rental Let a tenant host paying guests through Airbnb-style platforms with clear limits, house rules and a way to take the permission back. Signé par landlord & tenant Landlord waiver for equipment lender Your tenant's new machine is financed. The lender wants to know the landlord won't claim it if the rent stops. This is the paper that says so. Signé par landlord & lender or lessor & tenant Late rent notice A calm, clear reminder that rent is overdue — the amount, the late fee if any, how to pay and the deadline — with the tenant's acknowledgement. Signé par landlord & tenant Lease holdover agreement Agree a short stay after the lease ends, with a firm move-out date and clear terms if the tenant doesn't leave on time. Signé par landlord & tenant Lettre de référence du bailleur Donnez au prochain bailleur d’un ancien ou actuel locataire une référence juste et factuelle — dates, paiements, logement et comportement — sur une page signée. Signé par landlord License to occupy agreement Let a business or person use part of a property on flexible terms, as a licence rather than a lease — with the fee, the rules and the exit written down. Signé par licensor & licensee Liveaboard addendum Living on your boat in the marina? Add the liveaboard terms to your slip agreement: who lives aboard, pump-outs, power, guests and the house rules of the dock. Signé par marina & boat owner Mandat de gestion immobilière Un propriétaire mandate un gestionnaire immobilier pour trouver des locataires, percevoir les loyers et gérer les réparations — avec honoraires, plafonds de dépenses et rapports convenus à l’avance. Signé par owner & property manager Mandat de vente exclusif Désignez un seul agent pour vendre un logement selon des conditions claires — prix, durée, commission, marketing et suite du mandat. Signé par seller & listing agent Mold disclosure addendum Disclose what you know about mold and moisture, and agree with the tenant how to keep the home dry and how problems get reported and fixed. Signé par landlord & tenant Neighbour access licence The only way to reach your side wall is through next door's garden. Agree where the builders can go, for how long, and how it'll be left afterwards. Signé par neighbour & owner Neighbour tree agreement That oak shading both gardens has two people who care about it. Write down what you've agreed before the tree surgeon arrives. Signé par first neighbour & second neighbour Notice of lease violation Put a lease breach in writing — the clause, the facts, the fix and the deadline — so the tenant knows exactly what has to change. Signé par landlord & tenant Notice of planned works Scaffolding next week? Tell tenants what's happening, when, and how it affects them, and get a signed acknowledgement from every household. Signé par landlord & tenant Office sharing agreement Share part of your office with another business — the rooms, the bills, the keys and the way out written down before they move in. Signé par host business & sharing business Parking lot lease You own the lot, they run the parking. Agree the rent or revenue split, who tows whom, and who fills the potholes, in one lease. Signé par landowner & operator Partial rent payment agreement Accept part of a month's rent in writing, with the balance, its due date and the landlord's rights clearly stated. Signé par landlord & tenant Private pool rental agreement Renting your backyard pool by the hour? Put the times, the headcount and the no-lifeguard rule in writing before the first cannonball. Signé par host & guest Préavis de départ du locataire Informez votre bailleur par écrit de votre départ, indiquez où envoyer votre dépôt de garantie et recevez un accusé signé — le tout en ligne. Signé par tenant & landlord Real estate counteroffer Not quite the offer you hoped for? Change only the terms you need, set a deadline, and let the buyer accept with a signature. Signé par seller & buyer Real estate lockbox authorization Before an agent hangs a key box on the door, agree in writing who can open it, when, and what happens when the listing ends. Signé par owner or occupant & agent Real estate purchase cancellation agreement When a home sale falls through, end it cleanly: one signed page that cancels the contract, tells escrow who gets the deposit, and closes the door on claims. Signé par buyer & seller Rent receipt Give a tenant a signed record of rent paid — the amount, the period it covers, how it was paid and what is still owed. Signé par landlord Rent review memorandum The rent review is settled. Put the new figure, the date it runs from and any back-rent on one signed page that lives with the lease. Signé par landlord & tenant Rent-free occupancy agreement Letting family or a friend live in your place for free? Write down who lives there, for how long, who pays what and how it ends. Signé par owner & occupier Repair responsibility addendum The dishwasher's broken and the lease just says "good repair". Agree who fixes what, how fast, and who pays, before the next leak. Signé par landlord & tenant Reçu de remise de clés Consignez précisément les clés, badges et télécommandes échangés, quand et pourquoi — un reçu d’une page signé par les deux parties. Signé par handed over by & received by Rooftop antenna lease Lease roof space to a telecom or internet provider with the equipment, access, rent, approvals and restoration spelled out. Signé par building owner & operator Roommate change addendum One roommate moves out, another moves in, and the lease keeps going: get the landlord and everyone affected to sign the same page. Signé par landlord & remaining tenant & departing tenant & incoming tenant RV rental agreement Rent out your motorhome, campervan or travel trailer with mileage, generator hours, tanks, pets and damage settled before the keys change hands. Signé par owner & renter Seasonal sales lot lease Six weeks of Christmas trees on your car park, then not a needle left behind. Agree the dates, the fee and the clean-up before the first truck arrives. Signé par landowner & vendor Security deposit receipt Confirm a tenant's deposit in writing — how much, where it is held, what can be deducted and when it will be returned. Signé par landlord & tenant Security deposit return request letter You've moved out and handed back the keys. This letter asks for your deposit in writing, with the facts and a date, and records that your landlord got it. Signé par former tenant & landlord Seller rent-back agreement The keys change hands at closing, but the seller needs another two weeks. Agree the move-out date, fee and holdback before anyone unpacks a box. Signé par buyer & seller Shared well agreement Two homes, one well: agree who pays for the pump, how often the water is tested and what happens when it runs low. Signé par first owner & second owner Smoke and carbon monoxide alarm acknowledgement Test every alarm at move-in, write down where they are, and get the tenant's signature on how they'll keep them working. Signé par landlord & tenant Swimming pool addendum Rent a home with a pool or hot tub on clear terms — upkeep, gates and covers, children, guests and who is responsible. Signé par landlord & tenant Temporary tenant relocation agreement The repairs can't happen with the family still living there. Agree where they'll stay, who pays, and that the home is still theirs when the work is done. Signé par landlord & tenant Tenant improvement agreement Turn an empty commercial unit into a working space on agreed terms — scope, allowance, approvals, overruns, completion and who owns the build-out later. Signé par landlord & tenant Tenant maintenance request Report a repair in writing — what, where, how urgent and how to get in — and keep the landlord's response on the same signed page. Signé par tenant & landlord Timber sale agreement Sell standing timber to a buyer or logger with the trees, price, harvest window, protection of your land and clean-up in writing. Signé par landowner & buyer Utilities addendum Settle the bills question before the first one arrives — utility by utility, with shared meters, caps and recharge timing in writing. Signé par landlord & tenant Work exchange housing agreement A room for a few hours' help a day works best when both sides agree the hours, the tasks and the days off before the backpack is unpacked. Signé par host & guest Yard maintenance addendum Split the outdoor work fairly — mowing, watering, leaves, snow, gutters and trees — with equipment, supplies and a catch-up rule agreed. Signé par landlord & tenant État de restitution du dépôt de garantie Clôturez votre location en toute clarté — retenues détaillées, remboursement et mode de paiement — avec un reçu signé par le locataire. Signé par landlord & tenant État des lieux d’entrée et de sortie Consignez l’état de chaque pièce à l’entrée ou à la sortie, convenez-en par écrit et préservez l’équité des décisions sur le dépôt de garantie — signé en ligne par le bailleur et le locataire. Signé par landlord & tenant

Consentements et décharges 128

Autorisations de droit à l’image, décharges, consentements parentaux et autorisations de témoignage — recueillis en quelques minutes et conservés avec une piste d’audit.

Accord de décharge et d’indemnisation Une personne veut utiliser votre grange, salle, cour, bateau ou équipement. Elle assume la responsabilité de ce qui se passe pendant l’utilisation : tout est convenu et signé en ligne avant son arrivée. Signé par indemnifying party & protected party Accord de participation à un focus group Consentement, enregistrement, confidentialité et indemnité dans un court accord signé par chaque participant avant la session. Signé par participant & researcher Accord de soumission d’idée Définissez comment une idée, un projet ou un design externe sera examiné — qui en est propriétaire, s’il est confidentiel et ce qui se passe si vous travaillez déjà sur quelque chose de similaire. Signé par submitter & company Accord de sécurité au laboratoire Les élèves et leurs parents confirment les règles du laboratoire avant le premier TP : conduite, équipements de protection, produits chimiques et chaleur, urgences et informations de santé. Signé par student & parent or guardian & teacher Accusé de réception des règles du studio Frais, cours de rattrapage, préavis de retrait, tenue, spectacles et récupération — confirmés par chaque famille avant le début de la saison. Signé par student or parent & studio Accusé de réception du code de conduite de l’élève Les élèves, les parents et l’établissement confirment les règles de comportement — et les engagements de chacun — en début d’année. Signé par student & parent or guardian & school Acupuncture informed consent Fine needles, honest risks and a patient who knows they can say stop. One form, signed before the first treatment. Signé par patient & practitioner Advanced skin treatment consent Screen for the things that cause bad reactions, explain the downtime honestly, and make sun protection part of the agreement. Signé par client & practitioner Adventure tour waiver For treks, safaris and multi-activity trips — travellers confirm the fitness grade and their insurance, and understand that the itinerary can change. Signé par traveller & tour operator Aerial and pole fitness waiver Silks, hoop, trapeze and pole: health disclosed, studio rules agreed, risks accepted and signed before anyone leaves the floor. Signé par participant & studio AI training data consent Ask before you train. A clear yes or no, in writing, on exactly what material goes into your AI models and what it may be used for. Signé par contributor & organisation Archery waiver Whistle signals, the shooting line, equipment checks and arrow collection — agreed and signed before anyone nocks an arrow. Signé par archer or parent & range or club Attestation de confidentialité du visiteur Un NDA visiteur court, complété par vos règles du site — accompagnement, photos interdites, appareils et sécurité — signé à l’accueil avant l’entrée. Signé par visitor & company ATV and off-road vehicle waiver Quads, side-by-sides and dirt bikes — riders accept the risks, wear the gear, stay on the route and agree who pays if the vehicle comes back bent. Signé par rider or parent & operator Autorisation d'accès à un bien immobilier Donnez à un entrepreneur, un géomètre, un agent ou toute autre personne une autorisation écrite d'entrer dans votre bien — pour un motif précis, à des dates définies et avec des règles claires sur les clés et le comportement. Signé par owner or occupant & authorized party Autorisation d'utilisation d'une œuvre Obtenez l'autorisation pour une peinture, une fresque, une affiche, un design ou un logo avant son apparition dans votre film, séance photo ou publication — périmètre, crédit et rémunération signés en ligne. Signé par owner & production company Autorisation de partager des informations Autorisez un proche, un aidant, un comptable ou un conseiller désigné à parler de votre compte avec une entreprise — en fixant des limites. Signé par account holder & business Autorisation de récupération d’enfant Un parent indique qui peut venir chercher son enfant, comment le personnel vérifie l’identité et qui ne le peut pas — signé par le parent et reçu par l’école, la garderie ou le club. Signé par parent or guardian & organisation Autorisation de tournage sur site Obtenez l'autorisation signée du propriétaire avant de tourner dans une maison, un commerce, un bureau ou une ferme — tout est convenu à l'avance. Signé par property owner & production company Autorisation de traitement médical pour un mineur Vous partez sans les enfants ? Donnez au grand-parent, au proche ou au baby-sitter qui s'en occupe l'autorisation écrite de les faire soigner — exactement aux dates de votre choix. Signé par parent or guardian & authorised caregiver Autorisation de vol de drone Vous décollez d’un terrain qui ne vous appartient pas ? Obtenez l’autorisation écrite du propriétaire — où décoller, ce que vous ne pouvez pas filmer et qui est responsable en cas de problème. Signé par landowner & drone pilot or operator Autorisation du gagnant d’un prix Avant de remettre le prix, le gagnant confirme son admissibilité, accepte les conditions et choisit comment son nom et sa photo peuvent être utilisés. Signé par winner & promoter Autorisation d’accès aux comptes Donnez à une agence ou à un prestataire accès à vos comptes de réseaux sociaux, de publicité, d’hébergement ou de logiciels — avec des limites claires, des plafonds de dépenses, des règles de sécurité et un plan de restitution. Signé par client & agency Autorisation d’administration de médicaments Avant de donner un médicament à un enfant, demandez les instructions écrites et la signature du parent — dose, horaires, conservation et points à surveiller, sur un seul formulaire. Signé par parent or guardian & school or care provider Autorisation d’entretien Obtenez l’autorisation signée d’utiliser les propos, la voix et l’image d’une personne interrogée — avec des choix clairs sur la mention de son nom, les éléments qu’elle peut relire et la possibilité de se rétracter. Signé par interviewee & producer Autorisation d’utilisation de contenu généré par les utilisateurs Un client a publié une superbe photo de votre produit. Obtenez son autorisation signée pour la réutiliser — avec crédit, limites claires et possibilité de la retirer. Signé par creator & brand Autorisation d’utilisation de l’équipement d’atelier Consignez qu’un membre a été formé à l’utilisation de la découpeuse laser, de la scie à ruban ou du tour — et qu’il accepte les règles de sécurité — avant de les utiliser seul. Signé par member & workshop Autorisation d’utilisation du logo Obtenez l’autorisation écrite d’un client d’afficher son nom et son logo sur votre site web, votre liste de clients, vos études de cas ou vos présentations commerciales — avec des limites claires et la possibilité de retirer l’autorisation. Signé par company granting permission & company using logo Autorisation d’utilisation pour portfolio Obtenez l’accord écrit de votre client pour présenter votre travail — avec des règles claires sur son nom, son logo, les informations confidentielles et son retrait. Signé par client & provider Autorisation parentale pour un mineur Un parent ou tuteur autorise son enfant à participer à votre sortie, séjour ou activité — avec les informations de santé, un contact d’urgence et les choix concernant les photos dans un seul formulaire signé. Signé par parent or guardian & organiser Autorisation photo et vidéo Obtenez une autorisation claire d’utiliser les photos, vidéos ou la voix d’une personne dans votre marketing — signée en ligne en une minute, avec une version pour les parents de mineurs. Signé par person giving permission & organisation Axe throwing waiver One thrower per target, nobody past the line, closed-toe shoes and a sober arm, agreed before the first axe leaves a hand. Signé par participant & venue Bag and locker search consent Set out a fair, respectful search policy and have staff or students agree to it in writing — before the first search, not during it. Signé par employee or student & employer or school Biometric data consent Before anyone puts a finger on the scanner, explain what it captures, why, and when it's deleted — and get their written consent. Signé par individual & organization Car accident settlement release Settled a fender bender between yourselves? Put the payment and the release in writing, signed by both drivers. Signé par releasing party & paying driver Case report publication consent Before you write up a patient's case for a journal, conference or teaching, get clear consent to exactly what is shared. Signé par patient or client & author Chaperone agreement Every volunteer chaperone knows the rules before the coach leaves: head counts, safeguarding, no alcohol, who to call and what stays confidential. Signé par chaperone & organisation Child incident report Record the bump, the bite or the allergic reaction the same day, and get the parent's signature without chasing them at pickup. Signé par staff member & parent or guardian Child transportation consent Before anyone else drives your child, agree the car, the seat, the trips and who to call — and have it signed. Signé par parent or guardian & driver or organisation Chiropractic informed consent Assessment first, adjustment second, and a patient who has heard the risks and alternatives before either. Signé par patient & chiropractor Climbing waiver Falls are part of climbing — this waiver says so, records who can belay, and sets how young climbers are supervised. Signé par climber or parent & facility or guide Code de conduite de l’événement Les participants, intervenants, exposants et bénévoles acceptent vos règles de conduite, la procédure pour signaler un problème et les conséquences en cas de non-respect des règles. Signé par participant & organiser Code de conduite pour la protection de l’enfance Donnez à chaque entraîneur, responsable, tuteur et bénévole les mêmes règles claires pour travailler en toute sécurité avec les enfants — et conservez un exemplaire signé pour chacun. Signé par staff or volunteer & organisation Code de conduite sportive pour jeunes Un code pour la saison, signé par le joueur, son parent et le club : les attentes de chacun sur le terrain, en bord de terrain et en ligne. Signé par player & parent or guardian & club Consentement au massage thérapeutique Antécédents, préférences et limites claires sur un seul formulaire — signé par votre client avant qu’il ne s’allonge sur la table. Signé par client & therapist Consentement au suivi GPS Indiquez précisément aux conducteurs et aux locataires ce que le dispositif enregistre, pourquoi vous l’utilisez et combien de temps vous conservez les données — puis obtenez leur confirmation signée. Signé par driver & company Consentement au tatouage et au piercing Identité vérifiée, questions de santé posées, dessin approuvé, soins expliqués : faites tout signer avant de sortir l’aiguille. Signé par client & artist or piercer Consentement aux documents électroniques Avant de passer au zéro papier avec un client, obtenez son accord signé pour recevoir les documents électroniquement et signer en ligne — avec la possibilité de recevoir des copies papier. Signé par customer & business Consentement aux photographies cliniques Laissez vos patients décider exactement comment leurs photos cliniques et avant/après sont utilisées — un choix clair par usage, signé avant la prise de vue. Signé par patient & clinic Consentement aux prestations de salon Notez les allergies et le test cutané du client, expliquez la prestation et les soins à suivre, puis recueillez son consentement — pour la coloration, les cils, les sourcils, l’épilation et les ongles. Signé par client or parent/guardian & salon Consentement aux tests de produits Envoyez un échantillon à un testeur, après avoir convenu et fait signer les informations de sécurité, la confidentialité et les conditions relatives aux avis. Signé par tester & company Consentement parental pour l’accompagnement psychologique d’un mineur Commencez l’accompagnement psychologique d’un enfant avec le consentement de ses parents et un accord clair sur ce qui reste privé — et quand la sécurité prime. Signé par parent or guardian & counsellor Consentement relatif à la voix et à l’image Enregistrez un comédien voix off ou un présentateur et créez une voix ou un avatar IA — avec des limites d’utilisation, un droit d’approbation, un étiquetage, une rémunération et une suppression convenus à l’avance. Signé par performer & company Consentement à la publication d’un témoignage et d’un avis Obtenez l’autorisation écrite du client avant de publier ses propos, son nom ou sa photo — avec la citation exacte, les supports concernés et les modalités de retrait. Signé par customer & business Consentement à la reconnaissance du donateur Laissez chaque donateur décider de la manière dont son don sera présenté publiquement — nom exact, anonymat, montant et emplacement — et conservez une preuve signée. Signé par donor & organisation Consentement à la télésanté Avant la première séance vidéo ou téléphonique, obtenez le consentement éclairé de votre patient à la télésanté — signé en ligne, avant même qu'il ait besoin de se déplacer. Signé par patient or client & provider Consentement à l’enregistrement Obtenez une autorisation claire et signée avant d’enregistrer une réunion, un appel, un cours ou un entretien — transcriptions et outils de prise de notes IA compris. Signé par participant & organiser Consentement à l’inscription dans un annuaire Avant d’ajouter un nom, une adresse e-mail ou une photo à votre annuaire de membres, d’anciens élèves ou de salariés, obtenez un accord signé précisant exactement ce qui peut être publié et qui peut le voir. Signé par individual & organisation Consentement à une étude utilisateur Un formulaire clair pour les tests d’utilisabilité et les entretiens produit — enregistrement, retours, confidentialité et indemnité de remerciement, signé avant la session. Signé par participant & company Contestant participation agreement Eligibility, rules, filming, secrecy about results, conduct and prizes — agreed with every contestant before the cameras roll. Signé par contestant & producer Convention de prêt d’appareil étudiant Prêtez un ordinateur portable, un Chromebook ou une tablette avec des règles claires sur l’entretien, l’utilisation, le filtrage, les dommages et la restitution — signé par l’élève, un parent et l’école. Signé par student & parent or guardian & school Cooking class waiver Sharp knives, hot oil and a room full of beginners: a clear waiver that briefs participants, collects allergies and records the safety rules. Signé par participant & cooking school Copyright permission letter Ask to reuse a poem, passage, photo or chart — and get the answer back signed, with the credit line agreed. Signé par rights holder & requester Counselling informed consent Everything a new client should hear before the first session, from what stays private to what a late cancellation costs, in plain words they can keep. Signé par client & counsellor Dental treatment consent Root canal, extraction or implant: the patient sees the plan, the risks, the alternatives and the estimate, then signs. Signé par patient & dentist DNA test consent Record informed consent for a DNA or genetic test — what's tested, who sees the result and what happens to the sample afterwards. Signé par person tested or parent & person or organization arranging the test Drug and alcohol test consent One test, one person, one clear record of why it's being done, how the sample is handled and who gets to see the result. Signé par employee or applicant & employer Décharge de responsabilité Le participant accepte les risques de votre activité et vous dégage de toute réclamation — formulaire rempli et signé en ligne avant sa participation. Signé par participant & organiser Décharge d’équitation Une décharge conçue pour les chevaux, pas pour les salles de sport — les cavaliers (ou leurs parents) acceptent les risques réels de l’équitation et confirment leur expérience avant de monter. Signé par rider or parent & stable Décharge pour trajet d’observation Avant qu’un invité ne monte dans un véhicule professionnel, faites accepter et signer les règles, les risques et la confidentialité. Signé par ride-along guest & organisation Déclaration d’aptitude sportive Un dépistage santé avant l’exercice pour les nouveaux membres et clients : neuf affirmations claires, l’avis médical et les règles pour s’entraîner en toute sécurité. Signé par participant & trainer or gym Engagement d’intégrité académique Les étudiants s’engagent à travailler honnêtement — avec vos propres règles sur l’IA, la collaboration et les citations clairement énoncées avant le premier devoir. Signé par student & instructor Escape room waiver No forcing, no climbing, the exit is always there: rules, cameras, damage and risks agreed before the clock starts. Signé par player & venue Farm visit waiver Open farms, petting zoos and pick-your-own — visitors agree to wash hands, keep children close and stay clear of machinery before they come through the gate. Signé par visitor or group leader & farm Field trip permission slip No more crumpled slips at the bottom of school bags. Parents read the trip details and sign on their phone. Signé par parent or guardian Food allergy acknowledgement Get the allergy details in writing, agree what the kitchen will do, and be honest about what no shared kitchen can promise. Signé par guest & business Formulaire de consentement au traitement des données personnelles Expliquez quelles informations personnelles vous recueillez et pourquoi, puis obtenez le consentement signé de la personne — avec un moyen clair de le retirer. Signé par individual & organisation Formulaire de consentement marketing Un consentement signé pour chaque canal — e-mail, SMS, appels téléphoniques et courrier — avec une sortie simple et une preuve à consulter plus tard. Signé par customer & business Go-kart waiver Height checked, helmet on, flags understood, and the risks of a motor sport accepted before the lights go green. Signé par driver & track Golf cart use waiver A licensed driver, a seat for everyone, slopes taken straight on and the key out when parked, agreed before the cart leaves the barn. Signé par driver & operator Group therapy confidentiality agreement What is shared in the group stays in the group — a clear promise from every member, and an honest account of the limits. Signé par member & facilitator Haunted attraction waiver Tell guests what's waiting in the dark, give them a way out, and have them sign before the first scare. Signé par guest or parent & attraction operator Holistic therapy consent One clear consent for reiki, reflexology, aromatherapy, breathwork and sound healing — what happens, what it isn't, and the client's right to stop. Signé par client & practitioner Hunting guide waiver Licences checked, muzzles pointed safely and the guide in charge in the field, agreed before anyone leaves camp. Signé par hunter & outfitter Hypnotherapy consent Clear up the stage-show myths before the first session: the client stays aware, stays in control and can stop whenever they like. Signé par client & hypnotherapist Informed refusal of treatment When a patient says no, record that they understood what was recommended, why, and what declining could mean — and that the door stays open. Signé par patient & clinician Injectable treatment consent A clear consent for anti-wrinkle injections and fillers: what to expect, what can go wrong, which signs mean call us now, and who is doing the injecting. Signé par client & practitioner IV therapy consent Screen properly, say plainly what the drip is and is not, and make sure every client knows they can stop it at any time. Signé par client & clinician Laser hair removal consent Set expectations before the first pulse: a course of sessions, a reduction rather than a guarantee, and aftercare the client has actually read. Signé par client & practitioner Lettre de consentement du voisin Une lettre signée de non-opposition du voisin — pour une demande d’autorisation d’urbanisme (planning application), une extension, une fête ou une activité à domicile — avec les détails et conditions par écrit. Signé par neighbour & applicant Lettre de non-opposition Déclarez clairement que vous ne vous opposez pas au projet de voyage, de visa, d’études, de travail ou d’activité professionnelle d’une personne, avec des conditions si nécessaire, puis signez en ligne. Signé par issuer Lettre d’autorisation de voyage pour enfant Lorsque votre enfant voyage sans vous, donnez à l’adulte qui l’accompagne une autorisation claire et signée — avec tous les détails qu’un agent aux frontières ou une compagnie aérienne peut demander. Signé par consenting parent & travelling adult Life story rights release Telling a true story? Get the person at its heart to grant the rights, on terms that are fair to both of you. Signé par person whose story it is & author or producer Martial arts waiver Written for the mat: strikes, throws, chokes and sparring — with a sparring choice, a gear rule and a promise to stop after a knock to the head. Signé par student or parent & school Metal detecting permission Agree where you can search, how you'll leave the ground, and how finds are shared — before the first signal. Signé par landowner & detectorist Nanny camera consent Cameras at home and a nanny you trust can go together — as long as nothing is hidden. Put it in writing and both sign. Signé par household employee & employer (family) Paintball and airsoft waiver Masks stay on, barrels stay blocked, hits get called — and the player knows it'll sting before they step onto the field. Signé par player or parent & field Parental consent to employment A parent says yes to their teenager's first job, with the duties, hours, school-night finish and journey home agreed in writing. Signé par parent or guardian & employer Patient email and text consent Let patients choose exactly what you send by email and text — and record that they understand the privacy risks. Signé par patient & practice Personal data access request Handle a "what data do you hold about me?" request on one form — the request, the identity check and your response, signed by both sides. Signé par person making the request & organisation Personal data deletion request Handle a "delete my data" request on one form — the request, the identity check and your answer, signed by both sides. Signé par person making the request & organization Pet euthanasia consent A gentle, clear authorisation, signed before the appointment so the owner can spend the last minutes with their pet, not with paperwork. Signé par owner or authorised person & veterinarian Physical therapy consent Assessment, hands-on treatment and the soreness that can follow, explained before the first session, with the patient free to say no to any technique. Signé par patient & therapist Politique financière du patient Expliquez le fonctionnement du paiement des soins — paiement lors de la visite, assurance, relevés, rendez-vous manqués et comptes impayés — et faites-la signer à chaque patient. Signé par patient & practice Pre-employment medical examination consent The candidate agrees to the medical; the employer gets a fit / not fit answer. The details stay with the doctor. Signé par candidate & employer Prescription pickup authorization Let a family member, neighbour or carer collect your prescriptions — with the pharmacy knowing exactly who, what and until when. Signé par patient & authorised person Private pool guest waiver Sharing your backyard pool with friends or neighbours? Agree the rules first — no lifeguard, kids watched by their own adults, and how alcohol fits in. Signé par guest & homeowner Race participation waiver For 5Ks, marathons, sportives and fun runs — entrants accept the course, agree to the bib rule, and know what happens if the weather turns. Signé par entrant or parent & race organiser Renonciation générale à recours Clôturez définitivement un accident, une demande d’indemnisation pour dommages ou un litige : une partie est payée ou indemnisée, l’autre renonce à ses recours — signature en ligne par les deux parties. Signé par releasing party & released party Renonciation à un conflit d’intérêts Votre client accepte que vous travailliez aussi pour un concurrent ou une partie liée — avec le conflit divulgué, les mesures de protection convenues et un moyen de retirer son consentement. Signé par client & provider Sauna and cold plunge waiver Heat and cold are hard on the heart. Guests declare their health, agree to your time limits, and promise to skip the session after a drink. Signé par guest & facility Scuba diving waiver Card checked, medical answered, depth and gas limits agreed and the buddy check done, before anyone rolls off the boat. Signé par diver & dive operator Shooting range waiver The safety rules, the cease-fire drill and the sober-only rule — read, accepted and signed before anyone steps up to the firing line. Signé par shooter or parent & range Skatepark waiver Helmets on, one at a time on the drop-in, and every parent knows falls are part of riding, before the first session. Signé par participant & park operator Ski and snowboard waiver One form for the rental counter, the ski school and the lift — mountain risks, honest fit details and your helmet rule, signed before boots go on. Signé par skier or parent & operator Sleepover permission form Everything a host needs before a child stays the night — in writing, signed by the parent, before the sleeping bags come out. Signé par parent or guardian & host Student observer consent Let patients say yes, no, or "only watching" to a student or trainee in the room — and change their mind at any point. Signé par patient & practice Study abroad participation agreement Student, parent and program agree the rules, the insurance, the emergency plan and the risks before anyone boards a plane. Signé par student & program & parent or guardian Team building activity waiver A company outing everyone can say yes or no to, with the risks, rules and the code of conduct clear before the bus leaves. Signé par participant & organiser Trampoline park waiver One parent, one signature, every child listed — with jump rules, a supervision age and the grip-sock rule agreed before anyone bounces. Signé par jumper or parent & park Validation d’une citation pour communiqué de presse Obtenez une validation écrite de la citation exacte, de la ligne d’attribution et de l’utilisation du nom et du logo d’un partenaire — avant la diffusion du communiqué. Signé par approver & company Vehicle release authorization Can't collect your car yourself? Authorise someone else to pick it up from the garage, pound or dealer, with one signed page. Signé par vehicle owner & authorised person Veterinary treatment authorization If your dog gets sick while you're on a plane, your sitter can say yes to the vet, up to the limit you chose. Signé par pet owner & authorised carer Walk home alone permission Give your child's school, club or camp clear written permission for them to leave without an adult — and exactly how. Signé par parent or guardian & school, club or camp Watersports waiver For kayak tours, paddleboard hire and canoe trips — the participant states how well they swim and agrees to the life jacket rule before anyone gets wet. Signé par participant or parent & operator Wellness program participation consent Step challenges and health screenings work best when staff know exactly what's voluntary, what's collected and that their boss never sees their cholesterol. Signé par employee & employer Withdrawal of consent form Changed your mind about a consent you signed? Withdraw it clearly, in writing, and get the organization to acknowledge it. Signé par person withdrawing consent & organization Yoga and Pilates waiver Students disclose injuries and pregnancy, choose whether they want hands-on adjustments, and accept the risks before they unroll a mat. Signé par participant & studio

Vie personnelle et famille 97

Prêts entre amis, ventes de véhicules, accords de garde d’enfants et de colocation — mettez-les par écrit et signez-les en ligne.

Accident information exchange form After a bump on the road, swap the details your insurers will ask for, get both signatures, and leave the question of fault to them. Signé par driver a & driver b Accord d'accueil d'un parent à domicile Quand Maman ou Papa emménage, convenez de l'espace, de l'argent, des soins, des règles de la maison et des projets d'avenir — pour partir sur les mêmes bases. Signé par adult child & parent Accord de cagnotte de loterie Vous organisez une cagnotte de loterie au bureau ou un syndicat avec des amis ? Notez qui a payé, comment les billets sont enregistrés et comment un gain est réclamé et partagé, avant le tirage. Signé par pool manager & member Accord de colocation Loyer, factures, tâches, invités et départ : tout est convenu par écrit entre deux colocataires et signé en ligne avant tout problème. Signé par first roommate & second roommate Accord de communication en coparentalité La plupart des conflits de coparentalité commencent par un message. Convenez de la façon dont vous parlerez des enfants — et de ce que vous éviterez — puis mettez-le par écrit. Signé par first parent & second parent Accord de coopérative de garde d’enfants Échangez des gardes avec d’autres familles contre des points ou des heures — avec des règles de réservation, de sécurité, d’allergies et d’urgence. Signé par coordinator & family Accord de coopérative d’instruction en famille Accueillez chaque nouvelle famille avec des règles claires — enseignement, frais, présence, conduite et sécurité — convenues et signées en ligne. Signé par family & co-op Accord de copropriété d'un chien Un éleveur et un propriétaire se partagent un chien : lieu de vie, expositions, reproduction autorisée, frais et fin de la copropriété, le tout convenu et signé en ligne. Signé par breeder & co-owner Accord de covoiturage Partagez les trajets scolaires ou domicile-travail sans confusion. Convenez du tour de conduite, des heures de prise en charge, des frais, des sièges auto, des règles de sécurité et de la conduite à tenir en cas de changement de programme. Signé par first member & second member & third member Accord de famille d’accueil Accueillez un étudiant en échange, un étudiant international ou un pensionnaire avec des règles, repas, frais et modalités de communication clairs dès le premier jour. Signé par host family & guest Accord de forfait téléphonique partagé Les forfaits familiaux et de groupe permettent d’économiser jusqu’à ce que quelqu’un cesse de payer sa part. Convenez d’emblée des montants, des règles et de la sortie. Signé par account holder & line member Accord de garde d’animaux Tout ce que votre gardien doit savoir et tout ce que vous avez convenu, dans un seul document signé — dates, visites, repas, tarifs et conduite à tenir si un animal tombe malade. Signé par pet owner & pet sitter Accord de garde d’enfants Convenez par écrit des horaires, de la rémunération, des règles de la maison et de la conduite à tenir en cas d’urgence avec votre baby-sitter ou nounou — puis signez en ligne. Signé par parent & babysitter Accord de gardiennage de maison Vous partez ? Convenez des dates, des tâches quotidiennes, des animaux, des règles de la maison et de la marche à suivre si la chaudière tombe en panne — avant de remettre les clés. Signé par homeowner & house sitter Accord de nounou partagée Deux familles, une nounou : convenez des horaires, de la répartition des coûts, du domicile d’accueil et de ce qui se passe si une famille se retire — avant le premier jour. Signé par first family & second family Accord de partage de jardin Laissez un voisin cultiver des légumes ou installer des ruches dans votre jardin — avec la zone, l’accès, l’eau, le partage de la récolte et la fin de l’accord définis et signés en ligne. Signé par homeowner & gardener Accord de partage des frais de mariage Lorsque vos parents ou proches vous aident à financer le mariage, convenez du montant, de ce qu’il finance et de qui a le dernier mot — avant le premier acompte. Signé par first partner & second partner & contributor Accord de partage des frais d’un voyage en groupe Vous organisez un séjour en groupe, une villa ou un enterrement de vie de célibataire ? Faites convenir chaque voyageur de l’acompte, des dates de paiement, des frais partagés et des règles de désistement avant de réserver. Signé par organiser & traveller Accord de prêt de voiture Vous prêtez votre voiture à un ami ou à un proche ? Convenez des dates, des conducteurs autorisés, de l’assurance, du carburant et de la marche à suivre en cas de dommage avant de remettre les clés. Signé par owner & borrower Accord de stockage d’effets personnels Vous entreposez vos affaires dans le garage d’un ami ou la chambre d’appoint d’un parent ? Convenez de la liste, de la durée, de l’accès et de ce qui se passe en cas de dommage — signez en ligne. Signé par owner of items & storer Accord de vie à domicile pour enfant adulte Votre enfant adulte revient à la maison ? Convenez du loyer, des tâches, des invités et d’un plan pour déménager — entre adultes qui partagent un logement, pas entre parent et adolescent. Signé par parent & adult child Accord de visite des grands-parents Du temps régulier avec les petits-enfants, des règles claires à la maison et aucune hésitation sur les décisions — convenu ensemble par les parents et les grands-parents. Signé par parent & grandparent Accord d’achat conjoint Vous achetez un bateau, une caravane, une remorque ou du matériel avec un ami ou un proche ? Convenez de vos parts, des paiements, du partage de l’usage et des frais, ainsi que des modalités de sortie de l’un ou de l’autre. Signé par first buyer & second buyer Accord d’adoption d’un animal Confiez un chien, un chat ou un autre animal à un nouveau foyer avec un contrat d’adoption clair. Il couvre les frais, sa santé, les soins attendus, la stérilisation, les retours et le suivi. Signé par rehoming party & adopter Accord d’aide à domicile Engagez un aidant pour un parent ou un proche, avec tout par écrit — tâches, horaires, rémunération, congés, médicaments et conduite à tenir en cas d’urgence. Signé par family member & caregiver Accord d’échange de maison Vous échangez votre maison pour les vacances ? Mettez par écrit les dates, voitures, animaux, règles et ce qui se passe en cas de dommage ou d’annulation, pour les deux maisons. Signé par first household & second household Accord entre l’étudiant et ses parents pour les études supérieures Avant le jour de l’emménagement, mettez-vous d’accord sur les dépenses, l’argent de poche, les notes, l’emploi, le contact et la voiture familiale — puis signez ensemble. Signé par parent & student Accord entre partenaires de responsabilisation Vos objectifs avancent mieux quand quelqu’un compte sur vous. Notez vos objectifs, vos bilans — puis signez. Signé par first partner & second partner Accord familial de partage des frais d’aide Convenez de qui fait quoi et qui paie quoi lorsque vous vous occupez d’un parent âgé avec vos frères et sœurs — par écrit, équitablement et en ligne. Signé par first family member & second family member & third family member Accord familial sur les objets de famille Partager les biens d’un parent, c’est une question de souvenirs, pas d’argent. Convenez de qui reçoit quoi — et écrivez-le — pour éviter une rupture durable. Signé par first family member & second family member & third family member Accord familial sur les tâches ménagères Convenez des tâches de chaque enfant, de leurs échéances et du fonctionnement de l’argent de poche, des récompenses et des tâches manquées — puis signez ensemble. Signé par parent & child Accord relatif à la bague de fiançailles Ce n’est pas la démarche la plus romantique, mais décider maintenant qui gardera la bague si les choses changent évite une douloureuse dispute plus tard. Signé par partner giving the ring & partner receiving the ring Accord sur le téléphone de l’enfant et le temps d’écran Convenez en famille des règles pour un premier téléphone ou une tablette — temps d’écran, coucher, applications, sécurité en ligne et conséquences en cas de non-respect — puis signez tous les deux. Signé par parent & child Acte de vente de véhicule Consignez la vente entre particuliers d'une voiture, d'une moto ou d'un utilitaire — caractéristiques, prix, vente en l'état et confirmation de pleine propriété. Signé par seller & buyer Au pair agreement Agree duties, hours, pocket money, time off and house rules with your au pair before they arrive, so both sides know what to expect. Signé par host family & au pair Bereavement notification letter One calm, complete letter for each bank, utility and company, so you only have to explain what has happened once. Signé par person writing & company Blended family agreement Moving in together with children from earlier relationships? Agree the big questions as a couple first: who parents whom, who pays for what, and how the house will run. Signé par first partner & second partner Boat bill of sale Record the private sale of a boat, its engine and trailer — the numbers that identify them, the price, an as-is sale and the seller's confirmation of clear ownership. Signé par seller & buyer Bullying complaint letter Report bullying to your child's school in writing, with dates and evidence, ask for specific action, and get a signed record that the school received it. Signé par parent or guardian & school Cash payment receipt Cash leaves no trail. A receipt signed by both the person who paid and the person who received it records the amount, the purpose and what's still owed. Signé par received by & paid by Child behavior contract Pick one to three behaviors to work on, agree how you'll track them and what they earn, and sign it together so your child knows exactly what's expected. Signé par parent & child Child expense sharing agreement Football fees, braces, the school trip to Rome: agree how the extras are split, approved and paid back, so money stays out of the handover. Signé par first parent & second parent Co-signer agreement Co-signing a loan for family is an act of trust. This agreement puts the borrower's promises in writing, so you're protected if things go wrong. Signé par borrower & co-signer Consumer complaint letter When a product breaks or a service falls short, put the facts, the fix you want and a deadline in one polite, firm letter. Signé par customer & business Contrat de chauffeur privé Engagez un chauffeur privé ou familial avec les horaires, tâches, véhicule, rémunération, heures supplémentaires, règles de sécurité et confidentialité définis et signés en ligne. Signé par employer & driver Contrat de conduite pour adolescent Confiez les clés avec des règles claires sur le téléphone, les passagers, le couvre-feu et les coûts — ainsi que les conséquences convenues à l’avance. Signé par parent & teen driver Contrat de location de cheval Location complète ou demi-pension : convenez des jours de monte, des coûts, des soins, des urgences vétérinaires et de la fin de la location avant de monter en selle. Signé par owner & lessee Contrat de prêt d’objet Prêtez un appareil photo, une robe, des outils ou un instrument sans discussion délicate plus tard : valeur, restitution et dommages convenus à l’avance et signés en ligne. Signé par lender & borrower Contrat de responsabilité des enfants envers leur animal Vous adoptez un chiot, un chaton ou un cochon d’Inde ? Notez qui nourrit, promène et nettoie — avec le rôle des parents, les récompenses et les conséquences équitables — puis signez ensemble. Signé par parent & child Contrat de saillie Tests de santé, nombre de saillies, montant ou choix du chiot, nouvelle saillie si elle ne devient pas gestante et inscription de la portée — tout est convenu avant la rencontre des chiens. Signé par stud owner & dam owner Contrat d’achat d’un chiot Vendez un chiot ou un chaton dans des conditions claires : prix et acompte, âge lors de la remise, vaccinations, premier contrôle vétérinaire, garantie de santé, papiers d’inscription et droits de reproduction. Signé par breeder & buyer Contrat d’apprentissage de l’élève Élève, parent et enseignant avancent dans la même direction : objectifs clairs, rôle de chacun et date du prochain point, avec les trois signatures. Signé par student & parent or guardian & teacher Convention de garde d’animal Partagez un chien ou un chat après une séparation ou en tant que copropriétaires. Convenez de la propriété, du lieu et des périodes de garde, des frais et des décisions vétérinaires. Signé par first owner & second owner Convention de partage des frais d’obsèques Dans une période difficile, un court accord écrit sur les frais d’obsèques permet à la famille de se concentrer sur les adieux plutôt que sur ce que chacun doit. Signé par first family member & second family member & third family member Convention de séparation pour couple non marié Vous vous séparez après avoir vécu ensemble ? Convenez de qui garde quoi, qui reste et qui paie quelles factures — et tournez proprement la page. Signé par first partner & second partner Convention de vie commune Vous emménagez ensemble sans vous marier ? Convenez de la répartition du loyer ou du prêt et des factures, de la propriété de vos biens et du sort du logement en cas de séparation. Signé par first partner & second partner Credit card authorized user agreement Adding your teen, student or partner to your card? Agree the limit and the rules first. The bill comes to you either way. Signé par cardholder & authorized user Digital legacy instructions Your photos, messages and accounts will outlive you. Decide now who looks after them and what should happen to each one. Signé par account owner & trusted contact Désignation d’un gardien pour animal de compagnie Qui s’occuperait de votre chien ou de votre chat s’il vous arrivait quelque chose ? Demandez-le-lui, puis mettez-le par écrit — avec sa signature et toutes les informations nécessaires. Signé par pet owner & pet guardian Family charter Write down what your family stands for and how you decide things together, from the holiday house to the family business, so the next generation inherits more than assets. Signé par family member & other family member Family land use agreement Building your home on Mum and Dad's land seems simple, until the land is sold or inherited. Agree who owns what before the foundations go in. Signé par landowner & family member Fitness challenge agreement A bit of friendly rivalry gets people off the sofa. Set the rules before the first weigh-in so the only arguments are about who's buying smoothies. Signé par organiser & participant Fundraiser funds agreement When you raise money online for someone else, agree in writing who holds it, how it's spent, how donors are kept informed and where leftover money goes. Signé par organiser & beneficiary Funeral wishes statement Spare the people you love from guessing. Put your funeral wishes on paper, and make sure the right person knows where to find them. Signé par person making the statement & family member or witness General bill of sale Sell a sofa, a bike, a camera or a set of tools privately and keep a signed record of what changed hands, for how much and on what terms. Signé par seller & buyer Hardship letter Ask your lender, landlord or provider for breathing room in a clear, honest, signed letter: what happened, where you stand now, what you're asking for and how you'll get back on track. Signé par account holder Household budget agreement Who pays for what, and what happens when the pot runs low? Agree it once, sign it, and get back to arguing about whose turn it is to cook. Signé par first household member & second household member Household employee agreement Someone who works in your home deserves clear terms — and you deserve to know your keys and privacy are looked after. Signé par employer & employee Investment club agreement Pool money with friends, learn as you go, and know exactly what each member's share is worth when someone wants out. Signé par club treasurer & member Letter of explanation to a lender When the underwriter asks "please explain", answer in a short, factual, signed letter that matches their request and lists the documents that prove it. Signé par borrower Lettre d'attestation de domicile Confirmez qu'un membre de votre famille, votre partenaire ou votre locataire habite à votre adresse lorsque les factures ne sont pas à son nom — signé en ligne en quelques minutes. Signé par householder Lettre de don Un parent ou un proche confirme que l’argent donné pour votre logement est un don, et non un prêt — vous signez tous les deux en ligne en quelques minutes. Signé par donor & recipient Lettre de recommandation personnelle Recommandez un ami, un voisin ou un collègue dans une lettre personnelle claire et signée — rédigée avec vos mots et signée électroniquement en quelques minutes. Signé par referee Lettre de remise de dette Remettez tout ou partie d’un prêt accordé à un proche ou à un ami, et formalisez la libération par écrit — signée en ligne par vous deux. Signé par lender & borrower Lettre de soutien financier Confirmez que vous financerez les études, le séjour ou le loyer d'un étudiant ou d'un proche — le montant, ce qu'il couvre et vos ressources — avec une signature en ligne. Signé par sponsor Lettre d’autorisation Confiez une tâche précise à un membre de votre famille, un collègue ou un ami — avec les limites, dates et informations d’identité nécessaires à l’autre partie pour l’accepter. Signé par authorizing party & authorized person Lettre d’invitation pour visa Invitez un proche ou un ami en présentant clairement le séjour, l’hébergement et les frais au service des visas — signé en ligne en quelques minutes. Signé par host Long-term house guest agreement A few weeks on the spare bed can turn into six months. Agree the dates, the contribution and the house rules on day one, and stay friends. Signé par host & guest Medical records request letter Ask for your own health records in writing, with everything the records team needs to find them and check it's really you. Signé par patient & healthcare provider Nanny agreement Hiring a nanny of your own? Agree the hours, pay and ground rules in writing before day one. Signé par family (employer) & nanny Neighbour agreement Settle a recurring issue with the people next door the friendly way: agree what each of you will do, write it down, sign it and check in later. Signé par first neighbour & second neighbour Permission to scatter ashes When the place that meant most belongs to someone else, ask kindly, agree the details, and put both names to it. Signé par landowner & family representative Pet foster agreement Place a dog, cat or other pet in a foster home with everyone clear on who owns it, who pays the vet, what the carer can approve in an emergency and how the pet comes back. Signé par rescue or owner & foster carer Private car installment agreement Selling your car to someone who'll pay over time? Put the price, the schedule and who holds the title in writing. Signé par seller & buyer Reconnaissance de dette (promissory note) Formalisez un prêt entre membres de la famille, amis ou petite entreprise — montant, intérêts éventuels et modalités précises de remboursement. Signé par lender & borrower Relationship confirmation letter Confirm, as a friend or relative, that a couple's relationship is real: how you know them, for how long and what you've seen yourself, in a signed letter. Signé par letter writer Savings circle agreement Tanda, susu, committee, pardner, paluwagan: whatever your family calls it, write the rules down so every member gets their turn. Signé par organiser & member School absence note Ill on Tuesday, dentist on Thursday? Send the school a clear, signed note in two minutes, from your phone. Signé par parent or guardian School accommodation request letter Put your child's needs in writing, ask for specific supports, and start the clock on a proper reply and a meeting. Signé par parent or guardian School withdrawal letter Withdraw your child from school formally, in one letter the school countersigns — dates, records, property and fees all covered. Signé par parent or guardian & school Season ticket sharing agreement Split season tickets with friends without falling out over who gets the derby, who pays for the playoffs or who renews next year. Signé par account holder & sharer Self-employment income statement No payslip? Show a landlord, lender or agency what you earn, how you earn it and what backs it up — in one signed statement. Signé par self-employed person Senior driving agreement Talk about the car keys while everyone is calm, not after a scare. Agree the signs, the limits and the plan for getting around, in the driver's own words. Signé par driver & family member Special needs care instructions letter You know the routine, the meltdown signs and the one song that helps. Write it down for whoever might one day step in. Signé par parent or guardian & future carer Student recommendation letter Recommend a student for college, a scholarship or a summer programme in a clear, signed letter built around your own words and one memorable example. Signé par recommender Student records request letter Ask a school, college or university for your transcript or student records, with everything the records office needs to find them and send them to the right place. Signé par requester Teen house rules contract Put curfew, chores, parties, phones and the car on one page your teenager helped write, so the rules are clear before the argument starts. Signé par parent & teen

Comment fonctionnent les modèles FileIt eSignature

  1. Choisissez un modèle et remplissez les champs — noms, dates, montants, droit applicable. Rien à concevoir, rien à placer.
  2. Indiquez qui signe. FileIt génère le contrat au format PDF avec chaque case de signature, de date et d’initiales déjà placée sur la bonne ligne.
  3. Envoyez-le. Tout le monde signe depuis son navigateur, dans l’ordre si vous le souhaitez. Le PDF signé, avec une piste d’audit et un certificat d’achèvement, est classé dans votre coffre-fort et envoyé par e-mail à tout le monde.

Les modèles sont des points de départ généraux, et non des conseils juridiques. Les lois varient selon les pays et les États — faites vérifier un contrat par un avocat avant de vous y fier.

Vous préférez un formulaire à remplir ? Consultez les modèles de formulaires. Pour les formulaires officiels comme le W-4, consultez les formulaires gouvernementaux.

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